Protection du commerce maritime en mer Rouge

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Le Sénat,



Vu l’article 34-1 de la Constitution,



Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,



Vu le Chapitre XVI du Règlement du Sénat,



Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,



Vu la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982,



Vu les résolutions 2216 (2015), 2675 (2023), 2691 (2023), 2707 (2023) et 2722 (2024) du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Yémen,



Vu la résolution du Parlement européen du 11 février 2021 (2021/2539(RSP)) sur la situation humanitaire et politique au Yémen,



Vu les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 25 juin 2018 sur la situation au Yémen,



Vu les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 19 février 2024 sur la sûreté maritime et la liberté de navigation en mer Rouge,



Considérant que les attaques des Houthis sont une menace pour le commerce international, l’environnement, la stabilité régionale et la sécurité mondiale ;



Réaffirmant l’importance de l’exercice des droits et des libertés de navigation des navires dans la mer Rouge, y compris les navires marchands et les navires de commerce passant par le détroit de Bab el-Mandeb, conformément au droit international ;



Soulignant que la hausse du coût du transport des biens et des marchandises a des répercussions négatives sur la situation économique mondiale, et notamment sur l’économie française ;



Condamne avec la plus grande fermeté les attaques des rebelles houthis en mer Rouge contre des navires marchands et commerciaux, qui constituent une menace pour la sécurité maritime, l’environnement et le commerce international, et portent atteinte à la paix et à la sécurité régionales comme mondiales ;



Exprime sa solidarité aux victimes et aux pays touchés par ces attaques, notamment l’équipage retenu en otage du navire de marchandises Galaxy Leader capturé le 19 novembre 2023 ;



Réaffirme que le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriales des États côtiers de la mer Rouge est une condition essentielle à la stabilité régionale, elle-même nécessaire à une cessation des violences en mer Rouge ;



Appelle à poursuivre les actions de la coalition internationale pour améliorer la sûreté et la sécurité des navires marchands et commerciaux en mer Rouge, ainsi que pour faire cesser les attaques houthies qui menacent la sécurité régionale, mondiale, l’environnement et le commerce global ;



Soutient les efforts diplomatiques visant à trouver une solution politique au conflit au Yémen, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays ;



Appelle les États membres de l’Union européenne à réfléchir à de nouvelles solutions permettant de protéger l’industrie et l’économie européennes des conséquences des actions des rebelles houthis en mer Rouge ;



Demande au Gouvernement français d’être attentif à la situation en mer Rouge et dans sa région afin d’éviter toute aggravation de la situation et dans le but de faire cesser les attaques ;



Demande au Gouvernement français de réfléchir à des solutions pour protéger l’économie de notre pays de sorte à ce que la situation en mer Rouge n’ait pas d’impact négatif sur le pouvoir d’achat des Français ;



Demande au Gouvernement français de continuer à jouer un rôle actif et constructif dans ce sens.