Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François BONHOMME

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François BONHOMME a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONHOMME est l'auteur

  1. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONHOMME est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  2. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  3. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  4. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

  5. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  6. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  7. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  8. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  9. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  10. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  11. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  12. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  13. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  14. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  15. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  16. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  17. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  18. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  19. Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

  20. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences

  21. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  22. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  23. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  24. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  25. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  26. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  27. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  28. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  29. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  30. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  31. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  33. Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

  34. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  35. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  36. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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