Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François BONHOMME

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François BONHOMME a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONHOMME est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  6. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  7. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  8. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  9. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  10. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  11. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  12. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  13. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  14. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  15. Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

  16. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  17. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  18. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  19. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  20. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  21. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  22. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  23. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  24. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  25. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  26. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  27. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  28. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  29. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  30. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  31. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  32. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  33. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  34. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  35. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  36. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  37. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  38. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  39. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  40. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  41. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  42. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  43. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  44. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  45. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  46. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  47. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  48. Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins

  49. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  50. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  51. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  52. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  53. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

Page mise à jour le