Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. David ASSOULINE est cosignataireProposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017
Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017
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