Propositions de loi ou de résolution déposées par M. David ASSOULINE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. David ASSOULINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. David ASSOULINE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants

  2. Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce

  3. Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers

  4. Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité

  5. Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

  6. Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel

  7. Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

  8. Proposition de loi tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires ou de représentant au Parlement européen et des fonctions exécutives locales et à limiter la durée des fonctions exécutives locales pouvant être exercées, sa vie durant, par une même personne

  9. Proposition de loi organique tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne

  10. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement

  11. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus

  13. Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

  14. Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage

  15. Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée

  16. Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

  17. Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France

  18. Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

  19. Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

  20. Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums

  21. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957)

  22. Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous

  23. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines,écologiques et économiques que ces derniers entraînent

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