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Dépôt au Sénat
- Texte n° 443 (2005-2006) de MM. Roger MADEC, Jean-Pierre MICHEL, Jean-Pierre BEL, Mmes Catherine TASCA, Christiane DEMONTÈS, M. Charles GAUTIER, Mmes Claire-Lise CAMPION, Alima BOUMEDIENE-THIERY, MM. Alain JOURNET, Bernard FRIMAT, Mme Gisèle PRINTZ, MM. Jean BESSON, Serge LAGAUCHE, Michel DREYFUS-SCHMIDT, Mme Sandrine HUREL, MM. Simon SUTOUR, André LEJEUNE, Roland COURTEAU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 30 juin 2006
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Première lecture au Sénat
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Caducité
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
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