Propositions de loi ou de résolution déposées par M. David ASSOULINE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. David ASSOULINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. David ASSOULINE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

  3. Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant

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