Classes préparatoires

Dossier législatif

Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 182 (2005-2006) de M. Yannick BODIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 janvier 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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