Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux)

L'IMPACT DE LA CRISE DU CORONAVIRUS
SUR L'ACTIVITÉ DES SPORTS D'HIVER

À la demande de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé une étude sur l'impact de la crise du coronavirus sur l'activité des sports d'hiver durant la saison hivernale 2020-2021 dans les principaux pays du massif alpin (Allemagne, Autriche, Italie et Suisse) et en Espagne. Plus précisément, la présente note aborde les mesures d'ouverture ou de fermeture des domaines skiables prises par les autorités compétentes, les protocoles sanitaires mis en place, les règles relatives à l'ouverture des hôtels et restaurants et à l'accueil des touristes étrangers ainsi que les mesures de soutien économique en faveur du secteur du tourisme de neige et de montagne.

L'Autriche et la Suisse (sur autorisation des cantons) ont émis comme règle générale celle de l'ouverture des domaines skiables. La fermeture des restaurants et hôtels en Autriche a toutefois restreint significativement le flux touristique. En Espagne, la décision d'ouvrir les stations de sports d'hiver et les remontées mécaniques a été laissée à l'appréciation de chaque communauté autonome. L'Allemagne et l'Italie, à l'instar de la France, ont quant à elles décidé de ne pas ouvrir les domaines skiables sur l'ensemble de leur territoire. Une réouverture très progressive a cependant été entamée en Allemagne depuis début mars 2021, lorsque la situation sanitaire le permettait. L'Italie est le seul pays ayant adopté des mesures de soutien économique spécifiques au secteur de la montagne.

A. EN AUTRICHE, DES DOMAINES SKIABLES OUVERTS MAIS RÉSERVÉS DE FACTO AUX RÉSIDENTS

Depuis le début de la crise du coronavirus et jusqu'au 22 mars 2021, l'Autriche comptabilisait plus de 515 000 cas positifs et un peu plus de 9 000 décès. 20 millions de tests avaient été réalisés sur cette période ^{91 ( * )} . Le taux d'incidence sur sept jours s'élevait, en moyenne sur tout le territoire autrichien, à 240 cas pour 100 000 habitants, la région du Vorarlberg présentant le taux le plus bas (66 cas pour 100 000 habitants) et celle de Vienne le taux le plus élevé (321 cas pour 100 000 habitants) ^{92 ( * )} .

L'Autriche a fait le choix de ne pas fermer ses domaines skiables ou remontées mécaniques et de ne pas soumettre leur ouverture à autorisation. Le quatrième décret fédéral relatif aux mesures de protection spéciales contre la propagation de la Covid-19 ^{93 ( * )} , dans sa version en vigueur jusqu'au 11 avril 2021, autorise en effet la pratique de sports de plein air n'impliquant pas de contact physique.

1. Les décisions prises en matière d'ouverture ou de fermeture des stations de montagne

L'Autriche a émis comme règle générale celle du maintien de l'ouverture des domaines skiables tout en laissant fermés les restaurants et les hôtels, restreignant ainsi de fait le flux de touristes.

a) L'ouverture des domaines skiables

Depuis le 24 décembre 2020, les domaines skiables sont autorisés à ouvrir en Autriche. Toutefois, leur utilisation est contrainte par la fermeture de l'offre hôtelière. De facto , les domaines skiables sont donc principalement ouverts pour les résidents locaux, d'une part, et dans le cadre d'excursions à la journée, d'autre part.

À côté de cette autorisation générale d'ouverture des domaines, certains Länder ont adopté des mesures supplémentaires de protection pour lutter contre la propagation du coronavirus. C'est le cas du Tyrol qui, le 12 février 2021 ^{94 ( * )} , a instauré la règle de la possession obligatoire d'un test Covid négatif de moins de 48 heures lors de l'utilisation du domaine skiable pour les personnes de plus de dix ans.

À l'inverse, d'autres stations ont fait le choix de ne pas ouvrir de la saison. Tel est le cas du domaine skiable d'Ischgl, qui avait été en 2020 un point d'entrée du coronavirus en Autriche, et qui n'a pas ouvert ses pistes lors de la saison d'hiver 2020-2021 ^{95 ( * )} . La justification des exploitants tient au manque de perspectives touristiques, aux restrictions de voyage et à une situation sanitaire toujours sous tension ^{96 ( * )} .

D'autres stations ont choisi de raccourcir la saison d'hiver 2020-2021 ou de n'ouvrir le domaine que le week-end. Le domaine skiable « SkiWelt Wilder Kaiser-Brixental » a ainsi mis fin prématurément, le 7 mars 2021, à sa période d'ouverture continue, n'excluant pas pour autant d'ouvrir ponctuellement le week-end ^{97 ( * )} . Le domaine skiable de Werfenweng ^{98 ( * )} , quant à lui, est fermé du lundi au jeudi et ouvre le vendredi, le samedi et le dimanche, à l'instar d'autres stations ayant opté pour la limitation de leurs jours d'accès.

b) Les obligations sanitaires à destination des exploitants de remontées mécaniques

Le décret fédéral relatif aux mesures de protection spéciales contre la propagation de la Covid-19 ^{99 ( * )} précise, s'agissant des remontées mécaniques fermées, qu'un masque FFP2 ou chirurgical doit être porté autant dans le moyen de transport que dans leurs accès fermés. En outre, sauf dans l'hypothèse où les voyageurs sont tous issus du même foyer, le nombre de personnes transportées ne peut excéder la moitié de la capacité maximale normale des cabines.

Les exploitants sont également tenus de créer et mettre en oeuvre un plan de prévention pour éviter toute contamination. Ce plan doit comporter entre autres les exigences en matière d'hygiène, une analyse des risques, les règles relatives à la gestion des flux de clients et les mesures visibles de régulation (marquage au sol, barrières).

c) Les règles relatives aux restaurants et hôtels et l'accueil des touristes étrangers

(1) Les règles relatives aux restaurants et hôtels

La dernière version du décret fédéral précité a maintenu la fermeture des restaurants et des hôtels.

S'agissant des restaurants, ils peuvent toutefois proposer une offre à emporter et en livraison. Les cabanes de restauration présentes sur les pistes de ski sont fermées et aucune offre à emporter n'est permise les concernant ^{100 ( * )} . Une exception existe toutefois : dans la région du Vorarlberg, depuis le 15 mars 2021, les restaurants sont autorisés à ouvrir, sous réserve de respecter les mesures sanitaires telles qu'une distanciation de deux mètres entre deux groupes de personnes, un maximum de quatre adultes provenant d'au plus deux foyers différents par table, le port de masques de protection lorsque les personnes ne consomment pas, la tenue d'un registre des convives, la réalisation d'un test Covid négatif 48 heures à 72 heures avant en fonction du type de test, la rédaction d'un plan de protection si plus de 50 places sont disponibles dans le restaurant et la désignation d'un référent Covid pour l'établissement ^{101 ( * )} .

Les hôtels et les hébergements privés, quant à eux, sont fermés à des fins touristiques.

(2) Les règles relatives aux touristes étrangers102 ( * )

Les personnes étrangères souhaitant entrer sur le territoire autrichien doivent respecter certaines conditions, au premier rang desquelles une inscription électronique préalable à l'arrivée en Autriche et au plus tôt 72 heures avant celle-ci. La confirmation du dépôt de l'inscription électronique est à présenter lors de l'entrée en Autriche.

Outre ce formulaire d'inscription, les personnes souhaitant entrer sur le territoire autrichien sont tenues à la présentation d'un test Covid négatif, effectué au plus tôt 72 heures avant l'arrivée dans le cas d'un test PCR ou 48 heures dans le cas d'un test antigénique, sauf si la personne arrive en provenance d'une destination figurant sur la liste des pays considérés comme sûrs par les autorités autrichiennes et qu'elle y est restée au moins dix jours. Dans l'hypothèse où il lui aurait été impossible de réaliser ce test, alors l'individu aurait 24 heures suivant son arrivée en Autriche pour l'effectuer.

Ensuite, ces personnes doivent se soumettre à un isolement de dix jours. Cet isolement peut être réduit si l'individu effectue un test PCR ou antigénique se révélant négatif, au plus tôt cinq jours après le début de son isolement. L'isolement est obligatoire et ne peuvent en être exemptées que les personnes entrant en Autriche pour des raisons particulières (telles que professionnelles, médicales ou judiciaires).

d) Le contrôle du respect des règles

Au Tyrol, seule région autrichienne à avoir édicté des règles plus sévères en matière d'accès aux stations de ski, l'ordonnance sur les mesures complémentaires précitée indique que les personnes concernées sont invitées à conserver leurs attestations de test sur elles, les autorités sanitaires pouvant les contrôler pendant toute la durée du séjour. Le site du Land précise que les autorités sanitaires peuvent procéder à des contrôles aléatoires pour en vérifier l'application ^{103 ( * )} .

2. Les mesures de soutien à destination des acteurs de la montagne

La recherche n'a pas mis en évidence de mesures de soutien spécifiques à destination des stations de sports d'hiver mais des mesures plus globales à destination du secteur du tourisme. L'Autriche a mis en place des mesures pour aider les entreprises touchées par la crise du coronavirus, sous forme de « paquets d'aides », dont l'un concerne le secteur touristique. Celui-ci contient notamment, sous conditions, des aides pour pallier les pertes subies, des aides à destination des entreprises indirectement touchées par les mesures de fermeture ou encore des allègements et reports fiscaux ^{104 ( * )} .

B. EN SUISSE, UN PRINCIPE D'OUVERTURE DES DOMAINES SUR AUTORISATION DES AUTORITÉS CANTONALES

Depuis le début de la crise du coronavirus à fin février 2021, la Suisse comptabilise près de 560 000 cas positifs et un peu plus de 9 000 décès. Lors des deux dernières semaines de février, environ 7 000 cas positifs hebdomadaires étaient confirmés en laboratoire. Le rapport sur la situation épidémiologique, daté du 3 mars 2021, faisait état d'un taux d'incidence des cas confirmés en augmentation de 3,6 % entre la dernière et l'avant-dernière semaine de février. Cependant, l'incidence est très variable selon les cantons, puisque sur la même période, elle a diminué de plus de 10 % dans huit cantons et augmenté de plus de 10 % dans huit autres cantons. Dans les autres cantons (soit dix), elle a varié entre ces deux seuils. Les statistiques gouvernementales montraient, pour la dernière semaine de février, que les extrêmes se trouvaient dans le canton de Nidwald (42 contaminations pour 100 000 habitants) et dans celui de Neuchâtel (147 contaminations pour 100 000 habitants) ^{107 ( * )} .

Dans ce contexte sanitaire, la décision a été prise de maintenir l'ouverture des domaines skiables, sous certaines conditions et sur autorisation des cantons. Ainsi, depuis le 22 décembre, date à partir de laquelle une autorisation est nécessaire, la plupart des domaines ont pu rester ouverts. Dans le canton du Valais, à titre d'exemple, au 16 décembre, 48 autorisations avaient été accordées sur 51 demandées tandis que quatre exploitants s'étaient abstenus de faire une demande à cette date ^{108 ( * )} .

1. Les décisions prises en matière d'ouverture ou de fermeture des stations de montagne

La Suisse a émis comme règle générale celle de l'ouverture des domaines skiables sur autorisation des cantons. Cette autorisation ne peut être donnée que si certaines conditions sont remplies et si l'exploitant a fourni un plan de protection à l'appui de la demande. L'assouplissement de certaines mesures, à compter du 1 ^er mars, ne s'applique ni aux domaines skiables, ni aux restaurants.

a) Les conditions d'ouverture des domaines skiables

L'article 5c de l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de Covid-19 en situation particulière (dite ordonnance Covid-19 situation particulière) du 19 juin 2020 ^{109 ( * )} liste les conditions qui doivent être réunies pour que l'autorisation d'ouverture du domaine skiable soit accordée :

- la situation épidémiologique du canton ou de la région doit le permettre. Cette condition est appréciée au regard d'indicateurs tels que ceux listés à l'article 8 de la même ordonnance, à savoir le taux d'incidence, le nombre de nouvelles infections, le taux de positivité, le nombre de tests effectués, le taux de reproduction ou encore le nombre de personnes hospitalisées ;

- le canton doit être en mesure d'identifier et d'informer les personnes potentiellement infectées conformément à l'article 33 de la loi sur les épidémies, qui dispose que « les personnes malades, présumées malades, infectées, présumées infectées ou qui excrètent des agents pathogènes peuvent être identifiées et des informations leur être communiquées » ^{110 ( * )} ;

- les hôpitaux et établissements de soins de la région doivent avoir la capacité suffisante de prendre en charge autant les personnes infectées que les personnes connaissant d'autres problèmes ;

- le canton doit disposer d'une capacité de tests suffisante pour faire face au nombre de personnes pouvant présenter des symptômes et nécessitant de se faire tester ;

- et l'exploitant doit soumettre un plan de protection (voir infra ).

b) L'établissement obligatoire d'un plan de protection pour l'exploitant comme pour la commune

Les articles 4, 5b et 5c de l'ordonnance Covid-19 situation particulière précisent les contours de l'obligation d'établissement d'un plan de protection, laquelle concerne autant l'exploitant que la commune.

La commune

S'agissant du plan de protection de la commune, il est prévu à l'article 5b de l'ordonnance Covid-19 situation particulière que « les communes qui disposent de domaines skiables et qui sont très fréquentées (stations de sports d'hiver) doivent élaborer et mettre en oeuvre un plan de protection qui prévoit des mesures visant à garantir le respect des règles en matière de distance et à éviter les rassemblements dans l'espace public » . Doivent en particulier figurer dans ce plan des éléments sur :

- la coordination des horaires d'ouverture des commerces, des établissements de restauration et la gestion de leurs accès et de leurs zones d'attente dans l'espace public ;

- la gestion des mouvements de personnes, en particulier dans les zones liées aux transports (arrêts de transports publics, lieux de stationnement) ;

- les endroits où les tests peuvent être effectués ;

- la mise à disposition de personnel dédié à la surveillance du respect des mesures.

L'exploitant

Le plan de protection soumis par l'exploitant, quant à lui, doit répondre à deux séries d'exigences. La première série est visée à l'article 4 de l'ordonnance et concerne les exploitants d'installations ou d'établissements accessibles au public et les organisateurs de manifestations. Ceux-ci doivent inclure dans leur plan de protection :

- les mesures d'hygiène et de distance ;

- le respect de l'obligation du port du masque ;

- la limitation de l'accès aux lieux pour que les règles de distance soient respectées ;

- la mise en place de distances ou de séparations appropriées en présence de personnes qui ne sont pas tenues au port du masque. Dans le cas contraire, les coordonnées des personnes présentes devront être recueillies ;

- la désignation de la personne en charge de la mise en oeuvre du plan de protection et des relations avec les autorités compétentes.

À ces mentions obligatoires pour tous les gestionnaires d'installations ou d'établissements ouverts au public s'ajoutent d'autres éléments spécifiques à destination des exploitants de domaines skiables :

- les véhicules fermés, tels que les télécabines ou les remontées mécaniques, ne peuvent être remplis qu'aux deux tiers de leur capacité ;

- le nécessaire doit être fait pour que les distances de sécurité de 1,5 mètre soient respectées pour l'accès au domaine skiable et dans les zones d'accès et d'attente des installations ;

- le port du masque est obligatoire y compris dans les moyens de transport sur le domaine skiable (téléskis, télécabines) et dans les files d'attente pour y accéder. Une distance de sécurité de 1,5 mètre entre deux personnes doit être respectée ;

- l'interdiction d'accès au domaine skiable des personnes atteintes de la Covid-19 ou présentant les symptômes. À cet effet, les individus doivent se soumettre à une obligation d'auto-déclaration, tandis que l'accès à tout transport dans le domaine est interdit aux personnes présentant des signes manifestes de la maladie, sauf si les personnes concernées prouvent que ces signes sont liés à autre chose ;

- la coordination du plan de protection avec ceux des autres acteurs (commune, restaurateurs) intervenant sur le domaine ;

- le contrôle du respect des mesures du plan de protection, en particulier s'agissant du respect des distances ;

- l'exclusion du domaine skiable de toute personne qui, malgré plusieurs rappels, continue de ne pas respecter les règles en vigueur.

c) Les règles relatives aux restaurants et hôtels et l'accueil des touristes étrangers

(1) Les règles relatives aux restaurants et hôtels

L'article 5a de l'ordonnance précitée interdit l'exploitation des établissements de restauration et des bars, à l'exclusion notamment :

- des entreprises proposant de la vente de nourriture et de boissons à emporter ou la livraison à domicile ;

- des restaurants et bars réservés aux clients d'un hôtel, sous réserve du respect d'un certain nombre de règles telles que la limitation à quatre convives par table au plus, à l'exception des familles avec enfants ou encore la collecte des coordonnées d'au moins l'une des personnes présentes.

Les restaurants situés sur les pistes de ski sont fermés au public. Une exception existe toutefois pour permettre aux groupes d'enfants de moins de seize ans, lors d'activités encadrées, de s'installer dans une salle et d'y prendre leur repas, sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions (telles que l'interdiction de présence des parents ou encore l'interdiction du libre-service). Une autre exception, dûment encadrée, permet également au personnel des remontées mécaniques ne pouvant prendre son repas dans un local mis à disposition par son employeur, de s'y restaurer.

Les hôtels semblent être, pour la plupart, ouverts, du moins aucune fermeture générale n'est en vigueur les concernant. Comme tous les établissements accessibles au public, les hôtels doivent rédiger un plan de protection visant à protéger d'une part la clientèle, d'autre part les employés. L'association « HôtellerieSuisse » propose sur son site un plan de protection standard à destination de ses membres ^{111 ( * )} , qui comporte plusieurs points (détaillés en critères et normes pour la mise en place) à mettre en oeuvre ^{112 ( * )} : hygiène des mains, masques faciaux, distances de sécurité, nettoyage et hygiène des lieux et objets, gestion des collaborateurs malades, situations spécifiques au travail, information (du personnel et de la clientèle) et formation des personnels, mesures de management et autres mesures de protection (telles que l'accès aux parking et les manifestations). En outre, pour les hôtels offrant un service de restauration, les coordonnées des clients sont recueillies et les règles relatives à la restauration dans les hôtels (voir supra ) doivent être respectées.

Les premières statistiques d'occupation des chambres montraient, pour janvier 2021, une chute du nombre de nuitées par rapport à janvier 2020 (-58,2 %), passant de plus de 3 millions en janvier 2020 à 1,27 million en janvier 2021, dont près de 76 % d'hôtes suisses ^{113 ( * )} .

(2) Les règles relatives aux touristes étrangers

Les touristes et skieurs en provenance de pays tiers sont admis en Suisse sous réserve de se soumettre aux formalités d'entrée sur le territoire en période de coronavirus. Deux cas peuvent se produire ^{114 ( * )} :

- si une personne souhaite entrer en Suisse et qu'elle n'a pas séjourné, au cours des dix jours précédant son arrivée, dans un pays ou une zone classée « à risque », son entrée sur le territoire est conditionnée au remplissage d'un formulaire d'entrée (certaines personnes sont dispensées de ce formulaire, telles que celles vivant dans une zone frontalière) et à la présentation d'un test négatif si elle arrive en avion ;

- si une personne souhaite entrer en Suisse et qu'elle a séjourné, au cours des dix jours précédant son arrivée, dans un pays ou une zone classée « à risque », son séjour sur le territoire est conditionné, outre le remplissage du formulaire et la présentation d'un test négatif, au respect d'une quarantaine obligatoire de dix jours dans un « hébergement adapté » (qui peut être un hôtel ou un logement de vacances), accompagnée d'une auto-déclaration aux autorités cantonales dans les deux jours suivant son arrivée. La quarantaine peut être raccourcie si, au bout de sept jours d'isolement, la personne concernée subit un test dont le résultat est négatif.

Sont classés « à risque » certains pays et certaines zones d'États voisins. Au 8 mars 2021, huit régions françaises figurent sur cette liste ^{115 ( * )} : le Centre-Val de Loire, les Hauts-de-France, l'Île de France, la Normandie, la Nouvelle-Aquitaine, l'Occitanie, les Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

d) Le contrôle du respect des règles

Les autorités cantonales effectuent des contrôles et sanctionnent les entreprises qui ne se conformeraient pas aux prescriptions. Si l'exploitant, après un premier avertissement, ne met toujours pas en oeuvre correctement le plan de protection ou si l'une des conditions permettant la délivrance d'une autorisation n'est plus remplie (voir supra ), alors l'autorité cantonale peut soit révoquer l'autorisation d'ouverture, soit édicter des règles supplémentaires ^{116 ( * )} .

À titre d'exemple, dans le canton de Vaud, l'autorité en charge du contrôle et de la validation a priori des plans de protection est l'État-major cantonal de conduite (EMCC). Lors des contrôles sur place, l'EMCC va vérifier le respect des normes, telles que le fait qu'il n'y ait pas d'attroupement ou que les clients se désinfectent les mains. Pour chaque item de la liste de contrôle, elle-même fonction de la nature de l'établissement, quatre résultats sont possibles : constaté, certifié par l'exploitant, pas respecté ou non applicable. Des remarques peuvent également être formulées sur le document.

2. Les mesures de soutien à destination des acteurs de la montagne

La Suisse a introduit un mécanisme de soutien pour les « cas de rigueur », qui vise à « remédier aux situations difficiles qui découlent directement ou indirectement des décisions des autorités » ^{117 ( * )} .

L'article 12 de la loi du 25 septembre 2020 ^{118 ( * )} dispose que « À la demande d'un ou de plusieurs cantons, la Confédération peut soutenir les mesures de ces cantons pour les cas de rigueur destinées aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 en raison de la nature même de leur activité économique, en particulier les entreprises actives dans la chaîne de création de valeur du secteur événementiel, les forains, les prestataires du secteur des voyages, de la restauration et de l'hôtellerie ainsi que les entreprises touristiques » . Cette aide est conditionnée au respect de plusieurs critères ^{119 ( * )} , tels que le fait que l'entreprise doit avoir été créée avant le 1 ^er mars 2020, que les coûts salariaux doivent être en grande partie générés en Suisse ou encore que l'entreprise était rentable ou viable avant la pandémie et qu'elle avait pris des précautions pour protéger ses liquidités et son capital.

Les entreprises fermées par décision des autorités durant une période d'au moins 40 jours civils depuis le 1 ^er novembre entrent automatiquement dans la catégorie des « cas de rigueur ». Sont également considérées comme des cas de rigueur les entreprises qui auraient vu un net recul (au moins 40 %) de leur chiffre d'affaires 2020 comparé à la moyenne des deux années précédentes.

À côté de cette aide générale, il existe une aide spécifique de la Confédération, couplée à celle des cantons, à destination des transports publics, incluant notamment les installations à câbles touristiques (voir infra ).

À l'exception de ces aides globales, auxquelles s'ajoutent des dispositions relatives à l'assurance-chômage, la recherche n'a pas mis en évidence de mesures de soutien à destination des stations de ski spécifiquement.

C. EN ALLEMAGNE, UNE RÉOUVERTURE AMORCÉE EN MARS APRÈS UNE FERMETURE PROLONGÉE

Depuis le début de la crise du coronavirus jusqu'au 10 mars 2021, l'Allemagne comptabilisait plus de 2,5 millions de cas positifs et un peu plus de 72 000 décès. Au 11 mars 2021, le taux d'incidence sur sept jours était de 69 cas pour 100 000 habitants, près de 123 100 personnes étaient en cours d'infection et environ 10 000 cas positifs étaient détectés, en moyenne, par jour ^{123 ( * )} .

Dans ce contexte sanitaire, la décision a été prise de ne pas ouvrir les domaines skiables, à l'instar d'autres pays européens dont la France. Le processus d'allègement des contraintes, entamé le 8 mars en Allemagne, tend à revenir sur cette fermeture, quelques stations ayant depuis rouvert leurs pistes au public, dans le respect des mesures sanitaires.

1. Les décisions prises en matière d'ouverture ou de fermeture des stations de montagne

L'Allemagne a émis, dès le 28 octobre 2020, la règle de la fermeture des installations de loisirs, y compris les installations sportives en plein air incluant les domaines skiables. Les différentes conférences réunissant le Bund et les Länder , qui décident conjointement des mesures de restriction ou d'assouplissement compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire, ont prolongé cette décision à plusieurs reprises. La dernière conférence a cependant autorisé une réouverture sous conditions des installations de plein air et une première station de ski, celle de Willingen, a repris ses activités début mars.

a) La décision de fermeture des domaines skiables

Le 2 décembre 2020, le gouvernement fédéral et les États fédérés ont convenu de prolonger la réglementation en vigueur en matière de fermeture des restaurants, des hôtels et des installations de loisirs jusqu'au 10 janvier 2021. Ces mesures ont été prolongées jusqu'au 31 janvier ^{124 ( * )} , puis jusqu'au 14 février ^{125 ( * )} et enfin jusqu'au 7 mars ^{126 ( * )} .

De plus, lors de la conférence entre le Bund et les Länder du 5 janvier 2021, une mesure de limitation des déplacements dans un rayon de 15 kilomètres, sauf raison valable d'aller au-delà (les excursions à la journée n'étant pas considérées comme des raisons valables), a été annoncée. Cette mesure avait vocation à s'appliquer dans les zones dans lesquelles l'incidence sur sept jours s'élevait à plus de 200 nouvelles infections pour 100 000 habitants ^{127 ( * )} .

Des voix se sont élevées en Allemagne pour demander l'ouverture des domaines skiables, à l'instar de la lettre à destination de la Chancelière, le 5 décembre 2020, signée par 20 maires demandant l'ouverture des domaines pour les vacances de fin d'année ^{128 ( * )} . Les signataires, situés en Allgäu, estimaient en particulier que l'absence d'ouverture « serait fatale en termes de tourisme comme d'économie » . Mi-février, les maires de sept destinations de sports d'hiver (Braunlage, Feldberg, Oberstdorf, Oberwiesenthal, St. Blasien, Willingen, Winterberg) ^{129 ( * )} ont à leur tour saisi la Chancelière sur la question de l'ouverture des stations, parlant d'une « situation menaçant l'existant » et demandant, outre une aide financière, des perspectives claires pour les exploitants de remontées mécaniques.

b) La réouverture le 8 mars d'une première station allemande

Lors de la conférence du 3 mars 2021, la Chancelière allemande a annoncé une série d'allègements des contraintes dues à la situation sanitaire en Allemagne. En particulier, depuis le 8 mars, les Länder sont autorisés à aller plus loin dans l'ouverture, sous réserve que leur taux d'infection le permette :

- si, sur une période de sept jours, le taux d'incidence est stable à moins de 50 nouvelles contaminations pour 100 000 habitants, alors un Land peut prévoir des ouvertures supplémentaires, en particulier autoriser le « sport sans contact en petits groupes (maximum dix personnes) en plein air, également sur les installations sportives de plein air » ^{130 ( * )} ;

- si, sur une période de sept jours, le taux d'incidence est stable à moins de 100 nouvelles contaminations pour 100 000 habitants, un Land peut autoriser les « sports individuels avec au plus cinq personnes appartenant à deux foyers différents et les sports en groupes de 20 enfants maximum âgés d'au plus 14 ans, en extérieur et sur les installations sportives de plein air » .

C'est ainsi que dans le Land de Hesse, la station de Willingen a pu rouvrir ses pistes au public le 8 mars, dans le respect des mesures de protection contre le coronavirus. Le port d'un masque de protection chirurgical ou FFP2 est obligatoire dans les zones de location du matériel, de la billetterie et dans les transports. Les télécabines ou autres moyens de transport sur le domaine gardent leur capacité maximale dans la mesure où le port du masque y est obligatoire ; ils sont néanmoins régulièrement désinfectés ^{131 ( * )} .

Le 9 mars, c'est la station de Winterberg qui a ouvert ses pistes à son tour dans le respect des exigences sanitaires, à savoir l'obligation de porter un masque chirurgical ou FFP2 dans les différentes zones du domaine (location de matériel, billetterie, moyens de transport) et partout où une distance minimale de deux mètres ne peut pas être respectée ^{132 ( * )} .

À l'inverse, d'autres stations ont d'ores et déjà fait savoir qu'elles ne rouvriraient pas de la saison, tel est le cas de la station de Garmisch-Classic ^{133 ( * )} , qui a annoncé sur son site que les différentes prolongations des mesures de fermeture ont conduit les gestionnaires à prendre la décision de ne plus ouvrir la station durant la saison d'hiver 2020/2021.

c) Les règles relatives aux restaurants et hôtels et l'accueil des touristes étrangers

(1) Les règles relatives aux restaurants et hôtels

Les hôtels et restaurants sont actuellement fermés en Allemagne. Lors de la conférence réunissant le Bund et les Länder , le 3 mars 2021, il a été annoncé que la conférence du 22 mars examinerait la question de l'ouverture et des perspectives des domaines non encore visés par les allègements, notamment la gastronomie et l'hôtellerie ^{134 ( * )} . Toutefois, il est possible d'avoir recours à une offre de nourriture à emporter ou en livraison.

Dans les stations de ski ayant rouvert, une offre de restauration extérieure est proposée. À Winterberg, des baraques extérieures sont ouvertes avec une gamme réduite de plats et de boissons pour se restaurer au sein du domaine skiable, la consommation devant toutefois se faire à plus de 50 mètres du point d'achat. Quant à la station de Willingen, son site précise que les restaurateurs et gérants de baraques vont essayer, à l'extérieur, de créer des zones de restauration.

(2) Les règles relatives aux touristes étrangers135 ( * )

L'entrée sur le territoire allemand est soumise au respect de plusieurs conditions fédérales ou locales, et dépend de l'inscription, ou non, du pays de provenance sur la liste des zones à risque ^{136 ( * )} .

En premier lieu, en amont de l'entrée sur le territoire, toute personne doit s'enregistrer sur un site dédié (https://www.einreiseanmeldung.de) et présenter la confirmation de cet enregistrement lors de l'entrée, y compris par voie terrestre où la police fédérale peut faire des contrôles. Un test doit également être effectué, après l'arrivée sur le territoire si la personne n'arrive pas d'une zone présentant un risque particulièrement élevé de contamination, l'individu ayant 48 heures après son arrivée pour disposer d'une attestation de test et les autorités pouvant demander sa présentation pendant les dix jours suivant l'entrée sur le territoire.

Si l'individu souhaitant entrer sur le territoire allemand est en provenance d'une zone à risque dans laquelle il a séjourné au moins dix jours, il doit se soumettre à un isolement de dix jours, sauf si le Land de destination prévoit d'autres mesures. Les dispositions relatives à l'isolement relèvent de la compétence des Länder .

Si l'individu entre en Allemagne en provenance d'une zone présentant un risque particulièrement élevé de contamination, un test de dépistage antérieur à l'entrée sur le territoire doit être réalisé et son attestation présentée aux autorités lors de l'arrivée.

Le territoire métropolitain français dans sa totalité est classé depuis le 9 janvier comme « zone à risque », certains territoires d'outre-mer ayant depuis été ajoutés à cette liste. Le département frontalier de la Moselle, quant à lui, est classé depuis le 2 mars comme « zone de circulation des variants », l'entrée sur le territoire allemand depuis la Moselle nécessite donc la réalisation préalable d'un test de dépistage.

d) Le contrôle du respect des règles

Dans les domaines skiables, le contrôle du respect des mesures découlant des conférences entre le Bund et les Länder , ainsi que des mesures supplémentaires émanant des pouvoirs locaux, relève de la responsabilité des Länder concernés pour les premières et des communes pour les secondes.

2. Les mesures de soutien à destination des acteurs de la montagne

En réponse à une question écrite posée fin janvier par un groupe de députés du Bundestag sur le soutien financier à apporter aux exploitants de remontées mécaniques du fait du coronavirus, le gouvernement fédéral a indiqué qu'il ne prévoyait pas d'aide spécifique à destination des exploitants de remontées mécaniques mais que les Länder étaient libres de décider de mettre en place leur propre programme d'aide en la matière ^{137 ( * )} .

Sans programme particulier pour les stations de sports d'hiver, les exploitants de remontées mécaniques sont toutefois éligibles, sous réserve de réunir les conditions d'obtention, aux aides mises en place au titre des mesures visant à lutter contre le coronavirus (Corona-Hilfsmaßnahmen) . En effet, la décision de fermeture des stations de ski, intervenue le 28 octobre 2020, a permis aux entreprises concernées de postuler aux aides gouvernementales en novembre (Novemberhilfe) et décembre (Dezemberhilfe) ^{138 ( * )} . Pour le calcul de l'aide (qui peut atteindre jusqu'à 75 % du montant de la période de référence, le taux étant facteur de plusieurs critères, parmi lesquels le nombre de jours de fermeture), la période de référence correspond au même mois de l'année précédente, soit le chiffre d'affaires de novembre 2019 pour estimer la perte de novembre 2020 et celui de décembre 2019 pour estimer la perte subie en décembre 2020 ^{139 ( * )} .

Un autre dispositif d'aide ( Überbrückungshilfe III) concerne les entreprises souffrant d'un déficit d'au moins 30 % par rapport au même mois de l'année 2019 du fait de la situation sanitaire et qui n'auraient pas pu bénéficier du dispositif d'aide précité. Ce dispositif est en place depuis novembre 2020, mais s'agissant des mois de novembre et décembre, il n'est toutefois pas cumulable avec les dispositifs Novemberhilfe ou Dezemberhilfe .

Enfin, les dispositifs permettant de garantir des liquidités à court terme sont également ouverts aux exploitants de remontées mécaniques. Il s'agit notamment du programme spécial de l'établissement de crédit pour la reconstruction (Kreditanstalt für Wiederaufbau - KfW-Sonderprogramm) , du prêt rapide de l'établissement de crédit pour la reconstruction (KfW-Schnellkredit) ou encore du programme de garantie (Bürgschaftsprogramme) .

D. EN ITALIE, LE MAINTIEN DE LA FERMETURE DES DOMAINES SKIABLES

Depuis le début de la crise du coronavirus et jusqu'à la date du 22 mars 2021, l'Italie comptabilisait 3,4 millions de cas positifs recensés et plus de 105 000 décès ^{143 ( * )} . Le rapport de suivi de la situation épidémiologique en date du 17 mars 2021 relevait une augmentation du taux d'incidence au niveau national, dépassant le niveau de 250 contaminations hebdomadaires pour 100 000 habitants. Entre le 24 février et le 9 mars, le taux moyen de reproduction du virus (R) s'établissait à 1,16 au niveau national ^{144 ( * )} . Au 22 mars, neuf régions et une province étaient classées en « zone rouge », correspondant à un niveau de risque élevé, tandis que les autres régions étaient classées en zone orange de risque modéré.

Dans ce contexte sanitaire, l'ouverture des domaines skiables a été annoncée puis reportée à plusieurs reprises. Face à la recrudescence de l'épidémie, le décret du président du Conseil des ministres du 2 mars 2021 portant mesures urgentes pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit de nouvelles mesures de restrictions sur tout le territoire, dont la poursuite de l'interdiction des déplacements entre régions jusqu'au 27 mars (sauf pour rejoindre son domicile, pour des raisons de santé ou motif professionnel) et le maintien de la fermeture au grand public des remontées mécaniques jusqu'au 6 avril ^{145 ( * )} .

1. Les décisions prises en matière d'ouverture ou de fermeture des stations de montagne

En Italie, malgré plusieurs annonces de dates de réouverture, les domaines skiables sont fermés depuis le début de la saison hivernale.

a) La fermeture des domaines skiables

Depuis le début de la seconde vague en Italie, plusieurs textes réglementaires prévoyant la fermeture des remontées mécaniques dans les domaines skiables ont été successivement adoptés.

Le décret du président du Conseil des ministres du 24 octobre 2020 ^{146 ( * )} est le premier à énoncer le principe général de fermeture des remontées mécaniques dans les domaines skiables. Il autorise leur utilisation uniquement pour « des athlètes professionnels et non professionnels, reconnus par le Comité d'intérêt national italien national olympique, par le Comité paralympique italien et/ou par les fédérations pour permettre la préparation à des compétitions sportives nationales et internationales ou la conduite de telles compétitions ». Ce même article dispose également que « les remontées mécaniques sont ouvertes aux skieurs amateurs uniquement sous réserve de l'adoption de directives spécifiques par la Conférence des régions et des provinces autonomes, validées par le Comité technique et scientifique ^{147 ( * )} , visant à éviter les attroupements de personnes et, en général, les rassemblements ».

Le décret du président du Conseil des ministres du 3 novembre 2020 a prolongé ces dispositions jusqu'au 3 décembre 2020, date de fin de validité du décret ^{148 ( * )} .

Alors que la Conférence des régions avait transmis au gouvernement un projet de « lignes directrices pour l'utilisation des remontées mécaniques dans les stations et les domaines skiables par les skieurs amateurs » (cf. infra ) le 23 novembre, un nouveau décret du président du Conseil des ministres du 3 décembre ^{149 ( * )} a prolongé la fermeture des remontées mécaniques au grand public jusqu'au 6 janvier 2021, même en présence de directives sanitaires adoptées par les régions et acceptées par le Comité technique et scientifique.

Par la suite, cette mesure de fermeture des remontées mécaniques aux skieurs amateurs a été prolongée jusqu'au 14 février 2021 par le décret du président du Conseil des ministres du 14 janvier 2021 ^{150 ( * )} , puis jusqu'au 5 mars par une ordonnance spécifique du ministre de la santé ^{151 ( * )} . Selon le ministère de la santé, cette nouvelle décision de report se fondait sur les données épidémiologiques les plus récentes attestant que le variant B117 dit « anglais » représentait 17,8 % des cas positifs et sur l'avis du Comité technique et scientifique selon lequel « au stade actuel, les conditions pour un relâchement ultérieur des mesures de restrictions en vigueur n'apparaissaient pas réunies, y compris celles envisagées pour le secteur du ski amateur » ^{152 ( * )} . Le gouvernement s'était alors engagé à indemniser les opérateurs du secteur dans les meilleurs délais.

En dernier lieu, à l'initiative du nouveau gouvernement présidé par Mario Draghi, le décret du président du Conseil des ministres du 2 mars 2021 a réitéré le principe de fermeture des remontées mécaniques pour les skieurs amateurs. Ce texte, qui ne prévoit aucune date de réouverture, est en vigueur jusqu'au 6 avril 2021.

b) Les directives sanitaires adoptées par la Conférence des régions

En application du décret du président du Conseil des ministres du 3 novembre 2020, la Conférence des régions et provinces autonomes a présenté, le 23 novembre, un projet de « lignes directrices pour l'utilisation des remontées mécaniques dans les stations et les domaines skiables par les skieurs amateurs » ^{153 ( * )} . Celles-ci identifient les mesures de prévention à adopter pour l'utilisation en toute sécurité des remontées mécaniques dans les stations et les domaines skiables pendant la saison hivernale. L'objectif était alors de permettre rapidement l'organisation et la préparation des pistes et des mesures de prévention par les entreprises concernées en vue d'une reprise progressive de leurs activités.

Ce projet de lignes directrices a reçu un avis positif du Comité technique et scientifique le 4 février 2021, après l'adoption de plusieurs modifications tenant compte des observations formulées par le Comité. La version finale des lignes directrices validées par la Conférence des régions le 8 février 2021 ^{154 ( * )} et transmise aux ministres des affaires régionales et de la santé prévoit entre autres mesures :

- à la demande du Comité technique et scientifique, la fermeture des remontées mécaniques se trouvant dans les régions classées en zone rouge et une ouverture à 50 % de leur capacité pour les régions en zone orange (cf. encadré sur la classification des régions selon le niveau de risque) ;

- pour toutes les régions, la limitation du nombre d'entrées journalières grâce à l'introduction d'un nombre maximal de forfaits journaliers pouvant être vendus, tenant compte non seulement des autres forfaits journaliers mais aussi des forfaits hebdomadaires et saisonniers, selon des critères homogènes par région, province autonome ou domaine skiable ^{155 ( * )} , adoptés ultérieurement. Ceci implique pour les gestionnaires l'obligation de disposer de systèmes de réservation permettant de gérer le nombre d'usagers pouvant effectivement accéder aux domaines skiables et aux remontées mécaniques chaque jour, en coordination avec les autorités sanitaires locales et avec les installations d'hébergement ;

- s'agissant des télésièges, l'occupation à 100 % du véhicule est autorisée sous réserve du port obligatoire du masque chirurgical (éventuellement inséré dans des cache-cous pour faciliter son utilisation). La capacité est réduite à 50 % si les télésièges sont utilisés avec les pare-brises fermés. Pour les télécabines et les téléphériques, la capacité est réduite à 50 % de la capacité maximale, avec port du masque chirurgical obligatoire ;

- la désinfection « scrupuleuse et fréquente » des équipements et surfaces touchées (poignées, boutons de levage, mains courantes, interrupteurs etc.) par le personnel ou les visiteurs et l'aération des espaces fermés ;

- la création de parcours permettant le respect de règles de distanciation d'un mètre entre chaque personne que ce soit pour l'achat des billets ou pour l'accès aux remontées mécaniques. L'achat de billets en ligne devra être encouragé pour éviter la formation de files d'attente ;

- l'adoption par les restaurants et bars d'altitude de mesures visant à éviter les rassemblements durant toutes les phases du service, la limitation du nombre de places assises conformément au protocole applicable à la restauration, le service uniquement en place assise. Ces structures sont aussi invitées à prévoir des systèmes de réservation et à privilégier la commande et la consommation par les clients en extérieur. Une mesure dérogatoire est toutefois prévue en cas de conditions météorologiques défavorables ;

- la mise en oeuvre par les gestionnaires d'un système de surveillance sanitaire parmi les employés et de gestion des cas positifs parmi les clients ;

- la fourniture aux employés en quantité suffisante de gants jetables, masques chirurgicaux, désinfectant pour les mains et les surfaces et, pour la gestion des cas positifs, des kits comprenant un masque FFP2, des lunettes ou une protection faciale et des gants jetables.

À ce jour, ces lignes directrices n'ont pas trouvé à s'appliquer en raison du maintien de la fermeture des remontées mécaniques.

c) Les règles relatives aux restaurants et hôtels et l'accueil des touristes étrangers

Depuis l'automne 2020, les règles relatives aux services de restauration et d'hôtellerie varient selon la zone dans laquelle chaque région est classée. Ces règles peuvent elles-mêmes varier dans le temps, la réglementation en vigueur évoluant très régulièrement.

La règle d'interdiction de déplacements entre régions, (sauf motif professionnel ou de santé) applicable aux zones jaunes, orange et rouges conduisent elles aussi à limiter l'activité touristique. Le décret du président du Conseil des ministres du 2 mars 2021 limite également la possibilité pour les habitants des zones rouges de se rendre dans leur résidence secondaire.

(1) Les règles relatives aux restaurants et hôtels

Selon la réglementation en vigueur au 6 mars 2021, les restaurants et bars peuvent ouvrir en journée jusqu'à 18 heures, uniquement dans les régions classées en zone blanche ou jaune.

Dans les zones orange et rouges, le service à table dans les restaurants, cafés et bars est interdit. Seules sont autorisées, pour les restaurants, la livraison à domicile ou la fourniture de repas à emporter jusqu'à 22 heures (heure de début du couvre-feu) et pour les bars, la consommation à emporter jusqu'à 18 heures.

L'activité des hôtels et des locations de vacances n'est pas limitée, sous réserve du respect des règles sanitaires en vigueur.

(2) Les règles relatives aux touristes étrangers

Les règles applicables aux touristes étrangers souhaitant se rendre en Italie varient selon leur pays d'origine, classés en cinq listes pour lesquelles s'appliquent des limitations différentes ^{157 ( * )} .

Pour les pays de la liste C, sur laquelle figuraient au 22 mars 2021 la plupart des pays de l'Union européenne dont la France, aucun motif de déplacement n'est exigé. Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures doit être présenté au transporteur au moment de l'embarquement. En l'absence de présentation d'un test, la personne est soumise à un isolement et à une surveillance sanitaire. Les touristes étrangers ou citoyens italiens en provenance de ces zones doivent également remplir une auto-déclaration et notifier leur entrée sur le territoire aux autorités compétentes.

2. Les mesures de soutien à destination des acteurs de la montagne

Le décret-loi du 22 mars 2021 portant mesures urgentes pour le soutien aux entreprises et aux opérateurs économiques, services de santé et services territoriaux ^{158 ( * )} (aussi appelé « Decreto Sostegni ») prévoit un soutien financier de l'État de 32 milliards d'euros, dont 700 millions d'euros en faveur de la filière de la montagne.

Jusqu'à ce décret, les opérateurs économiques, gestionnaires de remontées mécaniques et les collectivités territoriales des domaines skiables n'avaient pas reçu d'aide spécifique. De nombreux dispositifs de soutien de droit commun ou spécifiques au secteur touristique ont toutefois été créés parmi lesquels une indemnisation pour les travailleurs à durée déterminée et les travailleurs saisonniers du secteur touristique, des allègements de contributions pour les employeurs, des mesures de suspension de paiement des impositions, la suppression de la taxe communale unique (IMU) étendue en octobre 2020 aux secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, des débits de boisson, du tourisme, du sport, du divertissement et de la culture, trois fonds pour le tourisme, un fonds pour le secteur de la restauration et des mesures de soutien à la liquidité comme un fonds de garantie pour les PME ^{159 ( * )} .

Conformément à l'engagement pris par le gouvernement en février 2021 lorsqu'il avait été décidé de ne pas rouvrir les domaines skiables, le Decreto Sostegni prévoit des mesures de soutien spécifiques en faveur des communes de montagne appartenant à un domaine skiable (article 2), financées par un fonds ad hoc doté de 700 millions d'euros pour 2021. Les ressources du fonds sont réparties entre régions et provinces autonomes par décret ministériel, sur la base de la fréquentation touristique enregistrée en 2019 dans les communes classées par l'Institut national de statistique (ISTAT) en tant que « communes de montagne » ou « commune de montagne à vocation culturelle, historique, artistique et paysagère » appartenant à des domaines skiables.

Dans les 30 jours suivant l'adoption du décret de répartition, il revient ensuite aux régions et provinces concernées de reverser les fonds de la façon suivante :

- une part d'au moins 70 % aux communes de montagne des domaines skiables sur la base des tickets d'accès aux remontées mécaniques de chaque commune vendus en 2019 ;

- et la part restante à toutes les communes d'un même domaine skiable de façon proportionnelle au chiffre d'affaires des entités vendant des biens ou des services publics sur la période 2017-2019 ainsi qu'en faveur des moniteurs de ski inscrits à l'un des registres professionnels régionaux appropriés pour la saison 2020-2021 sur la base de leur rémunération moyenne ou des revenus perçus au cours de la période 2017-2019.

Le Decreto Sostegni apporte également un soutien significatif au secteur touristique dans son ensemble à travers les mesures suivantes : le fonds non remboursable pour les entreprises doté de 11 milliards d'euros au total (tous secteurs confondus), la réduction des factures d'électricité pour les mois d'avril, mai et juin 2021 et le versement d'une indemnité de 2 400 euros pour chaque travailleur saisonnier du secteur touristique ainsi que pour les travailleurs des établissements thermaux, du spectacle et du sport ^{160 ( * )} .

E. EN ESPAGNE, UNE MAJORITÉ DE STATIONS OUVERTES SUR DÉCISION DES COMMUNAUTÉS AUTONOMES

Depuis le début de la crise du coronavirus et jusqu'au 25 mars 2021, l'Espagne avait enregistré 3,2 millions de contaminations à la Covid-19 et plus de 75 000 décès. Entre le 8 et le 25 mars2021, le taux d'incidence était de 138 pour 100 000 habitants au niveau national, avec de fortes variations entre communautés autonomes (variant de 240 à 210 cas positifs pour 100 000 habitants à Madrid, en Navarre et au Pays basque contre environ 50 aux Baléares et en Murcie) ^{162 ( * )} . Au 17 mars, le taux de reproduction du virus s'élevait ainsi à 0,99, loin du taux de 1,39 enregistré lors du pic de la troisième vague en janvier 2021, période au cours de laquelle le taux d'incidence a alors atteint plus de 460 pour 100 000 habitants au niveau national ^{163 ( * )} .

Malgré la très forte troisième vague observée en Espagne en janvier 2021, aucune fermeture des stations de montagne ou remontées mécaniques n'a été décidée au niveau national. La décision d'ouverture ou de fermeture des domaines skiables relève de la responsabilité des communautés autonomes. La situation dépend ainsi de la réglementation sanitaire applicable dans chaque communauté, province voire municipalité, et du niveau d'enneigement.

1. Les décisions prises en matière d'ouverture ou de fermeture des stations de montagne

En l'absence de règle définie au niveau national, une majorité de domaines skiables sont demeurés ouverts en Espagne pendant tout ou partie de la saison hivernale 2020-2021. Aucune obligation sanitaire spécifique n'a été adoptée au niveau national mais l'association des stations de ski et de montagne d'Espagne (ATUDEM) a publié un guide de bonnes pratiques auquel la plupart des stations ouvertes se réfèrent.

a) Les décisions d'ouverture et de fermeture des domaines skiables

Les paragraphes ci-après fournissent un aperçu des mesures d'ouverture ou de fermeture prises dans les domaines skiables des principaux massifs montagneux espagnols. Compte tenu de la diversité des situations et de leur évolution au cours du temps, ces informations ne sont pas exhaustives.

(1) Pyrénées catalanes

Les stations des Pyrénées catalanes sont ouvertes depuis le début de la saison hivernale 2020-2021, sous réserve d'un enneigement suffisant. À titre d'exemple, la fréquentation des six stations gérées par le groupe Ferrocarils de la Generalitat de Catalunya (FGC) représentait environ 5 500 skieurs par jour entre le 29 décembre 2020 et le 3 janvier 2021 ^{164 ( * )} . Durant le mois de janvier, les pistes n'étaient cependant accessibles qu'aux habitants ou résidents des communes des domaines skiables en raison de l'interdiction de circulation en dehors de sa commune de résidence ( cierre perimetral ), prise par le gouvernement de la Generalitat de Catalogne. À la suite de l'assouplissement de cette mesure permettant les déplacements au sein de la région ( cierre comarcal ), les stations de sports d'hiver de Catalogne ont pu accueillir davantage de touristes et ouvrir un plus grand nombre de pistes et de remontées mécaniques. L'accès aux stations est également autorisé aux personnes ayant une résidence secondaire ^{165 ( * )} . Malgré les restrictions de circulation en vigueur durant une large partie de la saison, le groupe Ferrocarils a décidé de maintenir les stations ouvertes, au moins partiellement, durant toute la saison afin de « créer un minimum d'activité économique sur le territoire » et d'aider les acteurs du secteur. En vue des vacances de la Semaine sainte fin mars-début avril 2021, certaines stations de la région ont augmenté le nombre de pistes et de remontées mécaniques ouvertes, en dépit de la prolongation des restrictions de circulation pour entrer ou sortir de la région ^{166 ( * )} .

(2) Pyrénées aragonaises

Dans la communauté autonome d'Aragon, seule une station de sports d'hiver est ouverte depuis le début de la saison hivernale (Astún) ^{167 ( * )} . Les cinq autres stations sont situées dans des provinces ayant adopté des mesures de restriction de circulation au niveau provincial ( cierre provincial ), en plus de la fermeture de la communauté. Mi-février 2021, malgré l'amélioration de la situation sanitaire, la holding commerciale Aramón - qui appartient à parts égales à la communauté autonome et à la banque Ibercaja - a décidé de ne pas rouvrir les stations qu'elle exploite en raison du manque de viabilité économique et des difficultés opérationnelles liées à une ouverture tardive. Ces stations ne rouvriront que pour la saison hivernale 2021-2022 ^{168 ( * )} .

(3) Massif cantabrique (Asturies, Cantabrie, Castille et León Galice et Pays-Basque)

Dans le massif cantabrique, la situation est diverse avec certaines stations de sports d'hiver de Castille et Leon ouvertes sans interruption mais seulement aux habitants de la province en fonction de la situation sanitaire, dans les Asturies et en Cantabrie des stations ouvertes une grande partie de la saison (selon l'enneigement) aux habitants de la région et, en Galice, une unique station demeurée fermée depuis le début de la saison ^{169 ( * )} . À titre d'exemple, les stations de la province de Leon, San Isidro et Valle Laciana Leitariegos ont accueilli au début des vacances de la Semaine sainte (27 et 28 mars 2021), 3 558 skieurs de la région de Castille et Leon ^{170 ( * )} .

(4) Système ibérique (Aragon, Castille et Leon et La Rioja)

Seule la station de Punto de Nieve Santa Inès située dans la communauté autonome de Castille et Leon a été ouverte une partie de la saison hivernale 2020-2021, lorsque les conditions d'enneigement le permettaient. Les domaines skiables situés en Aragon sont demeurés fermés (cf. supra ).

(5) Système central (Madrid, Castille et Leon)

Les communautés autonomes de Madrid et Castille et Leon ont autorisé l'ouverture des quelques stations de sports d'hiver situées dans le système central. Leur ouverture lors de la saison hivernale 2020-2021 dépend ainsi principalement des conditions météorologiques.

(6) Sierra Nevada (Andalousie)

La station de sports d'hiver de la Sierra Nevada, dans la province de Grenade, est ouverte depuis le 18 décembre 2020 quasiment sans interruption, malgré la fermeture du périmètre de la commune accueillant la station en janvier, en raison d'un taux d'incidence supérieur à 500 cas positifs pour 100 000 habitants. Durant cette période de confinement, seules quelques pistes et remontées mécaniques étaient ouvertes aux habitants de la commune et aux sportifs professionnels. À partir de la mi-février 2021, avec la fin du confinement périmétrique de la commune, les autorités locales ont autorisé l'accueil de touristes provenant d'autres provinces andalouses à condition qu'ils aient acheté au préalable un forfait de ski et qu'ils résident dans une commune andalouse n'étant pas soumise à une mesure de confinement ^{171 ( * )} .

Si une majorité de domaines skiables espagnols ont pu ouvrir, en tout ou partie, durant la saison hivernale 2020-2021, les restrictions de circulation entre communautés autonomes et au sein de celles-ci ont fortement limité l'activité (baisse estimée de - 85 % à
- 60 % dans les stations de ski de Catalogne) ^{173 ( * )} .

b) Les recommandations sanitaires à l'attention des exploitants de remontées mécaniques

Chaque exploitant de remontées mécaniques ouvertes en Espagne a adopté son propre protocole sanitaire, tenant compte des mesures en vigueur dans la communauté autonome, la province ou la commune du domaine skiable. En règle générale, ces protocoles suivent le guide de bonnes pratiques publié par l'association des stations de ski et de montagne ATUDEM ^{174 ( * )} . Ce guide conseille notamment les mesures suivantes :

- le respect des règles de distanciation physique et le port du masque obligatoire dans les zones d'attente des remontées mécaniques, de location de matériel, les classes de ski, les espaces de restauration et les espaces communs destinés aux employés ;

- la mise en place de protocoles de désinfection renforcés des remontées mécaniques, toilettes, restaurants, casiers et magasins de location de matériel ;

- s'agissant des remontées mécaniques, il est conseillé de privilégier l'usage de télésièges plutôt que de véhicules fermés, pour des temps de trajet inférieurs à 10 minutes et en respectant une distance de 15 mètres entre chaque télésiège. Les télésièges peuvent être utilisés à pleine capacité mais avec le port du masque obligatoire ;

- la mise en place d'une billetterie en ligne et de forfaits sans contact ;

- la révision des plans opérationnels et de contingence afin d'assurer le strict respect des obligations légales en vigueur dans la prévention du Covid-19, notamment en termes de distanciation, désinfection mais aussi d'information, de communication et de formation des employés.

Outre ces mesures, certaines stations ont adopté des règles plus contraignantes comme par exemple, à la station Sierra Nevada en Andalousie, la limitation à 50 % de la capacité autorisée sur le domaine skiable et la vente de forfaits exclusivement sur Internet ^{175 ( * )} .

c) Les règles relatives aux restaurants et hôtels et l'accueil des touristes étrangers

Les hôtels et restaurants sont autorisés à ouvrir dans la plupart des communautés autonomes, a minima leurs terrasses extérieures pour les restaurants. L'accueil de touristes étrangers est quant à lui possible dans les stations de montagne ouvertes, y compris celles soumises à des restrictions de circulation au niveau régional ou provincial.

(1) Les règles relatives aux restaurants et hôtels

Les hôtels et logements de vacances sont autorisés à ouvrir dans toute l'Espagne, sous réserve de respecter les protocoles sanitaires en vigueur dans chaque communauté autonome.

Depuis le début de l'année 2021, les restaurants et cafés ont progressivement rouvert mais avec des jauges et des restrictions différentes selon chaque communauté. Par exemple, en Catalogne et en Aragon, les restaurants peuvent accueillir des clients à l'intérieur dans la limite de 30 % de la capacité d'accueil et de quatre clients par table, et sans limite sur les terrasses extérieures. D'autres communautés, comme l'Andalousie, exigent que les établissements appliquent des jauges plus ou moins restrictives selon le niveau de risque de la zone ^{176 ( * )} . Les horaires de couvre-feu ont également été progressivement assouplis.

(2) Les règles relatives aux touristes étrangers

Pour entrer en Espagne, les passagers arrivant par voie maritime ou aérienne en provenance d'un pays ou d'une zone à risque (soit la plupart des pays de l'Union européenne dont la France) doivent obligatoirement remplir un formulaire électronique de contrôle sanitaire et présenter un résultat de test PCR négatif de moins de 72 heures ^{177 ( * )} .

Depuis le 27 mars 2021, les autorités espagnoles exigent également un test négatif pour les personnes arrivant de France par voie terrestre ^{178 ( * )} . Une quarantaine de dix jours à compter de l'arrivée sur le sol espagnol est également exigée pour les personnes provenant du Brésil, d'Afrique du Sud et d'autres pays ^{179 ( * )} .

Il a pu être relevé dans les médias espagnols le paradoxe selon lequel les lieux touristiques et de villégiature tels que les stations de sports d'hiver étaient plus facilement accessibles aux touristes étrangers qu'aux touristes espagnols, compte tenu des mesures de restriction de circulation entre communautés, voire des confinements à l'échelle communale applicables sur le territoire ^{180 ( * )} .

2. Les mesures de soutien à destination des acteurs de la montagne

Les recherches n'ont pas mis en évidence l'existence de mesures de soutien spécifiques en faveur des exploitants de remontées mécaniques ou des communes de montagne au niveau national en Espagne. Les entreprises bénéficient cependant des mesures ouvertes au secteur touristique depuis le début de la crise, dont le chômage partiel ( Expediente de Regulación Temporal de Empleo - ERTE ) prolongé jusqu'au 31 mai 2021 ^{181 ( * )} et les prêts et soutiens à la trésorerie de la banque publique de développement ( Instituto de Credito Oficial - ICO ) ^{182 ( * )} . Le 12 mars 2021, le gouvernement espagnol a également adopté un plan d'aides directes de 7 milliards d'euros en faveur des petites et moyennes entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme et du commerce ^{183 ( * )} .

Des initiatives ont également pu être prises au niveau local. Par exemple, la communauté autonome d'Aragon, dont la quasi-totalité des stations sont restées fermées durant la saison hivernale, a mis en place un plan d'aide dans certaines communes de montagne afin de promouvoir l'embauche de chômeurs ayant des difficultés d'accès à l'emploi ( Plan remonta ) ^{184 ( * )} .

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* ⁹¹ https://www.sozialministerium.at/Informationen-zum-Coronavirus/Neuartiges-Coronavirus-(2019-nCov).html

* ⁹² https://covid19-dashboard.ages.at/?l=de

* ⁹³ Décret relatif aux mesures de protection spéciales contre la propagation de la Covid-19

* ⁹⁴ Décret relatif aux mesures complémentaires de lutte contre la propagation de la Covid-19 dans les domaines skiables du Tyrol

* ⁹⁵ https://www.ischgl.com/de/Active/Active-Winter/Start-in-den-Winter

* ⁹⁶ https://www.schneehoehen.de/artikel/absage-skisaison-ischgl

* ⁹⁷ https://www.skiwelt.at/en/current-information-about-the-skiwelt-winter-season-2020-21.html

* ⁹⁸ https://www.bergbahnen-werfenweng.com/winter/

* ⁹⁹ Dans sa quatrième version en vigueur jusqu'au 11 avril 2021.

* ¹⁰⁰ https://www.austria.info/de/service-und-fakten/coronavirus-situation-in-oesterreich/ski-und-winterurlaub-in-zeiten-von-corona

* ¹⁰¹ https://vorarlberg.at/web/land-vorarlberg/contentdetailseite/-/asset_publisher/qA6AJ38txu0k/content/voran-mit-vernunft?article_id=834772

* ¹⁰² Décret relatif à l'entrée en Autriche dans le cadre de la Covid-19

* ¹⁰³ https://www.tirol.gv.at/meldungen/meldung/ab-montag-negatives-corona-testergebnis-beim-skifahren-erforderlich /

* ¹⁰⁴ https://www.bmlrt.gv.at/tourismus/corona-tourismus/corona-ma%C3%9Fnahmenpaket.html

* ¹⁰⁵ https://www.statistik.at/web_de/presse/124839.html

* ¹⁰⁶ https://www.bmlrt.gv.at/tourismus/tourismuspolitische-themen/testungen.html

* ¹⁰⁷ https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/mt/k-und-i/aktuelle-ausbrueche-pandemien/2019-nCoV/covid-19-woechentlicher-lagebericht.pdf.download.pdf/OFSP_COVID-19_rapport_hebdomadaire.pdf

* ¹⁰⁸ https://www.vs.ch/fr/web/communication/detail?groupId=529400&articleId=9791312&redirect=https%3A%2F%2Fwww.vs.ch%2Ffr%2Fhome%3Fp_p_id%3Dcom_liferay_asset_publisher_web_portlet_AssetPublisherPortlet_INSTANCE_BJTNLOOExi2c%26p_p_lifecycle%3D0%26p_p_state%3Dnormal%26p_p_mode%3Dview

* ¹⁰⁹ Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de Covid-19 en situation particulière (dite ordonnance COVID-19 situation particulière) du 19 juin 2020, art. 5c.

* ¹¹⁰ Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (dite loi sur les épidémies) du 28 septembre 2012, art. 33.

* ¹¹¹ https://www.hotelleriesuisse.ch/fr/prestations-et-soutien/coronavirus/exploitation-dhotel/hygiene-et-protection

* ¹¹² https://www.hotelleriesuisse.ch/fr/prestations-et-soutien/coronavirus/exploitation-dhotel/hygiene-et-protection/download-1D9D545A-29E3-4225-B23C-8117F34BE9E7.secure

* ¹¹³ https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/tourisme/hebergement-touristique/hotellerie/cantons.html

* ¹¹⁴ https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/empfehlungen-fuer-reisende/quarantaene-einreisende.html

* ¹¹⁵ https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/empfehlungen-fuer-reisende/liste.html

* ¹¹⁶ Ordonnance Covid-19 situations particulières, art. 5c, 5.

* ¹¹⁷ Commentaires de l'ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de Covid-19 (Ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19), 25 novembre 2020.

https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/64091.pdf

* ¹¹⁸ Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de Covid-19. https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2020/711/fr#a12

* ¹¹⁹ Liste à jour au 13 janvier 2021. https://helpcenter.easygov.swiss/hc/fr-ch/articles/360015954698-Quelles-conditions-mon-entreprise-doit-elle-remplir-pour-pr%C3%A9tendre-%C3%A0-un-soutien-

* ¹²⁰ https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/tourisme/hebergement-touristique.gnpdetail.2021-0290.html

* ¹²¹ Loi sur le transport de voyageurs, article 28a. https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2009/680/fr#a28

* ¹²² Cette aide mise en place par la Suisse est une aide à destination des transports publics, et non pas spécifiquement à destination des remontées mécaniques. Intégrées à la loi sur le transport de voyageurs, les dispositions actuellement en vigueur limitent pour le moment l'aide aux pertes subies au cours de la saison été 2020. L'acte législatif ayant permis cette intégration est toutefois en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.

* ¹²³ https://www.bundesregierung.de/breg-de/aktuelles/fallzahlen-coronavirus-1738210

* ¹²⁴ Compte-rendu de la conférence entre la Chancelière et les chefs de gouvernement des Länder, le 5 janvier 2021

* ¹²⁵ Compte-rendu de la conférence entre la Chancelière et les chefs de gouvernement des Länder, le 19 janvier 2021

* ¹²⁶ Compte-rendu de la conférence entre la Chancelière et les chefs de gouvernement des Länder, le 10 février 2021

* ¹²⁷ Compte-rendu de la conférence entre la Chancelière et les chefs de gouvernement des Länder, le 5 janvier 2021, p. 3

* ¹²⁸ https://www.rtl.de/cms/brandbrief-an-merkel-und-soeder-allgaeuer-buergermeister-bangen-um-skigebiete-4661870.html

* ¹²⁹ https://www.sauerlandkurier.de/nordrhein-westfalen/skifahren-corona-winterberg-skigebiet-lift-oeffnung-buergermeister-brief-kanzlerin-angela-merkel-90206755.html

* ¹³⁰ Compte-rendu de la conférence entre la Chancelière et les chefs de gouvernement des Länder, le 3 mars 2021, p.7

* ¹³¹ https://www.skigebiet-willingen.de/page/corona-sicherheit.php

* ¹³² https://www.skiliftkarussell.de/covid-19-informationen/

* ¹³³ https://zugspitze.de/Corona

* ¹³⁴ Compte-rendu de la conférence entre la Chancelière et les chefs de gouvernement des Länder, le 3 mars 2021, p.10.

* ¹³⁵ https://www.bmi.bund.de/SharedDocs/faqs/EN/topics/civil-protection/coronavirus-fr/coronavirus-faqs.html

* ¹³⁶ La liste des zones à risques, incluant les zones présentant un risque particulièrement élevé de contamination, est régulièrement actualisée et disponible sur le site de l'institut Robert Koch .

* ¹³⁷ https://dip21.bundestag.de/dip21/btd/19/267/1926714.pdf

* ¹³⁸ Ces aides sont à destination des entreprises fermées par décision des autorités et, sous réserve de certains critères, des entreprises non fermées mais dont l'activité dépend fortement d'entreprises fermées par décision des autorités.

* ¹³⁹ https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Coronavirus/soloselbststaendige-freiberufler-kleine-unternehmen.html

* ¹⁴⁰ https://www.destatis.de/DE/Presse/Pressemitteilungen/2020/09/PD20_347_45412.html

* ¹⁴¹ https://www.destatis.de/DE/Presse/Pressemitteilungen/2020/10/PD20_393_45412.html

* ¹⁴² https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Dossier/tourismus.html

* ¹⁴³ https://raw.githubusercontent.com/pcm-dpc/COVID-19/master/schede-riepilogative/regioni/dpc-covid19-ita-scheda-regioni-latest.pdf

* ¹⁴⁴ http://www.salute.gov.it/imgs/C_17_monitoraggi_49_1_fileNazionale.pdf

* ¹⁴⁵ Décret du président du Conseil des ministres (DPCM) du 2 mars 2021 portant mesures urgentes pour faire face à l'épidémie de Covid-19

* ¹⁴⁶ Décret du président du Conseil des ministres du 24 octobre 2020 portant mesures urgentes pour faire face à l'épidémie de Covid-19

* ¹⁴⁷ Créé en février 2020, le Comité technique et scientifique (CTS) a une compétence de conseil et de soutien aux activités de coordination pour surmonter l'urgence épidémiologique due à la propagation du coronavirus. Le comité est composé d'experts et de représentants qualifiés des organes et administrations de l'État. Voir : http://www.salute.gov.it/portale/nuovocoronavirus/dettaglioContenutiNuovoCoronavirus.jsp?lingua=italiano&id=5432&area=nuovoCoronavirus&menu=vuoto

* ¹⁴⁸ Décret du Président du Conseil des ministres du 4 novembre 2020 portant mesures urgentes pour faire face à l'épidémie de Covid-19 .

* ¹⁴⁹ Décret du Président du Conseil des ministres du 3 décembre 2020 portant mesures urgentes pour faire face à l'épidémie de Covid-19 .

* ¹⁵⁰ Décret du Président du Conseil des ministres du 14 janvier 2021 portant mesures urgentes pour faire face à l'épidémie de Covid-19 .

* ¹⁵¹ Ordonnance du Ministre de la santé du 14 février 2021 portant autres mesures urgentes pour contenir et gérer l'épidémie de Covid-19 .

* ¹⁵² http://www.salute.gov.it/portale/news/p3_2_1_1_1.jsp?lingua=italiano&menu=notizie&p=dalministero&id=5327

* ¹⁵³ http://www.regioni.it/newsletter/n-3967/del-10-12-2020/impianti-di-risalita-nelle-stazioni-e-nei-comprensori-sciistici-la-proposta-per-possibili-linee-guida-21976/

* ¹⁵⁴ http://www.regioni.it/home/aggiornata-proposta-linee-guida-per-impianti-sci-2709/

* ¹⁵⁵ Dans les grands domaines skiables dépassant les frontières d'une région ou d'une province, les régions ou provinces concernées devront se coordonner pour identifier des mesures adaptées à la gestion des flux.

* ¹⁵⁶ Pour un comparatif des règles applicables par zone voir notamment : https://www.regione.puglia.it/web/speciale-coronavirus/zone-rosse-arancioni-gialle

* ¹⁵⁷ http://www.salute.gov.it/portale/nuovocoronavirus/dettaglioContenutiNuovoCoronavirus.jsp?lingua=italiano&id=5411&area=nuovoCoronavirus&menu=vuoto

* ¹⁵⁸ Décret-loi n°41 du 22 mars 2021 portant mesures urgentes pour le soutien aux entreprises et aux opérateurs économiques, de travail, de santé et aux services territoriaux

* ¹⁵⁹ https://temi.camera.it/leg18/temi/sostegno-al-comparto-turistico-durante-l-emergenza-da-coronavirus.html

* ¹⁶⁰ L'indemnité spécifique en faveur des moniteurs de ski n'est pas cumulable avec l'indemnité pour les travailleurs saisonniers du tourisme prévue à l'article 10 du Decreto Sostegni.

* ¹⁶¹ https://www.istat.it/it/files/2020/12/REPORT_TURISMO_2020.pdf

* ¹⁶² https://www.mscbs.gob.es/profesionales/saludPublica/ccayes/alertasActual/nCov/documentos/Actualizacion_340_COVID-19.pdf

* ¹⁶³ https://cnecovid.isciii.es/covid19/#ccaa

* ¹⁶⁴ https://www.lugaresdenieve.com/?q=es/noticia/las-6-estaciones-de-esqui-de-fgc-continuaran-abiertas-despues-de-reyes

* ¹⁶⁵ https://elpais.com/espana/catalunya/2021-03-07/el-negocio-de-las-estaciones-de-esqui-se-desploma-hasta-un-85.html

* ¹⁶⁶ https://www.baqueira.es/noticias/1157

* ¹⁶⁷ https://as.com/deportes_accion/2021/02/05/snow/1612514339_039333.html

* ¹⁶⁸ https://www.aramon.com/blog/aramon/volveremos-con-mas-fuerza/

* ¹⁶⁹ https://as.com/deportes_accion/2021/01/08/snow/1610095155_345787.html ; https://www.infonieve.es/estaciones-esqui/pais/espana/

* ¹⁷⁰ https://www.leitariegos.net/noticia.php?id=1482

* ¹⁷¹ https://www.granadahoy.com/sierra_nevada/vuelve-forfait-viajar-Sierra-Nevada-Andalucia_0_1546346927.html

* ¹⁷² https://visitandorra.com/fr/covid-19-en-andorre/faq-si-vous-venez-skier-ou-passer-la-journee-dans-les-stations-de-ski/

* ¹⁷³ https://elpais.com/espana/catalunya/2021-03-07/el-negocio-de-las-estaciones-de-esqui-se-desploma-hasta-un-85.html

* ¹⁷⁴ https://www.atudem.es/20201013/guia-buenas-practicas-estaciones-esqui-prevencion-covid-19.aspx

* ¹⁷⁵ https://sierranevada.es/es/medianet/noticias/apertura-temporada-20-21/

* ¹⁷⁶ https://www.rtve.es/noticias/20210329/mapa-confinamientos-espana-coronavirus-restricciones/

* ¹⁷⁷ https://www.mscbs.gob.es/profesionales/saludPublica/ccayes/alertasActual/nCov/spth.htm

* ¹⁷⁸ Ordonnance établissant des mesures de contrôle sanitaire pour les personnes venant de France entrant en Espagne par voie terrestre

* ¹⁷⁹ https://www.mscbs.gob.es/profesionales/saludPublica/ccayes/alertasActual/nCov/spth.htm

* ¹⁸⁰ https://elpais.com/economia/2021-03-02/espana-cerrado-para-el-turismo-nacional-abierto-para-los-europeos.html

* ¹⁸¹ https://www.lamoncloa.gob.es/serviciosdeprensa/notasprensa/trabajo14/Paginas/2021/190121-erte.aspx

* ¹⁸² https://www.ico.es/web/ico/ico-sector-turistico-y-actividades-conexas-

* ¹⁸³ https://www.lamoncloa.gob.es/consejodeministros/resumenes/Paginas/2021/120321-cministros_extraordinario.aspx

* ¹⁸⁴ https://www.aragon.es/tramitador/-/tramite/subvenciones-plan-remonta

* ¹⁸⁵ https://www.ine.es/daco/daco42/prechote/cth0820.pdf