Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux)

Étude de législation comparée n° 295 - août 2021

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• AVANT-PROPOS
  
• L'ENCADREMENT JURIDIQUE DU TÉLÉTRAVAIL
  
  • A. LE TÉLÉTRAVAIL EN ALLEMAGNE
    
    • 1. Définitions
      
    • 2. Les droits et obligations des employeurs et des salariés pratiquant le travail à domicile
      
    • 3. Les mesures exceptionnelles prises pendant la pandémie de Covid-19
      
    • 4. De nouvelles dispositions législatives en débat
      
    • 5. Exemples de convention collective et d'accords d'entreprise
      
  • B. LE TÉLÉTRAVAIL EN BELGIQUE
    
    • 1. Définitions
      
    • 2. Les droits et obligations des employeurs et des salariés pratiquant le télétravail
      
    • 3. Les mesures exceptionnelles prises pendant la crise sanitaire
      
  • C. LE TÉLÉTRAVAIL AU DANEMARK
    
    • 1. Les règles en matière d'aménagement du lieu de travail et de santé et sécurité au travail
      
    • 2. Une pratique qui repose sur des accords
      
    • 3. Les autres droits et obligations des salariés pratiquant le télétravail
      
    • 4. Télétravail et crise sanitaire
      
  • D. LE TÉLÉTRAVAIL EN ESPAGNE
    
    • 1. Définitions du travail à distance et du télétravail
      
    • 2. Le caractère volontaire du travail à distance, qui doit faire l'objet d'un accord écrit
      
    • 3. Les droits et obligations des travailleurs à distance et des entreprises
      
    • 4. Les cas particuliers des stagiaires, apprentis et agents publics
      
• L'IMPACT DE LA CRISE DU CORONAVIRUS
  SUR L'ACTIVITÉ DES SPORTS D'HIVER
  
  • A. EN AUTRICHE, DES DOMAINES SKIABLES OUVERTS MAIS RÉSERVÉS DE FACTO AUX RÉSIDENTS
    
    • 1. Les décisions prises en matière d'ouverture ou de fermeture des stations de montagne
      
      • a) L'ouverture des domaines skiables
        
      • b) Les obligations sanitaires à destination des exploitants de remontées mécaniques
        
      • c) Les règles relatives aux restaurants et hôtels et l'accueil des touristes étrangers
        
      • (1) Les règles relatives aux restaurants et hôtels
        
      • (2) Les règles relatives aux touristes étrangers
        
      • d) Le contrôle du respect des règles
        
    • 2. Les mesures de soutien à destination des acteurs de la montagne
      
  • B. EN SUISSE, UN PRINCIPE D'OUVERTURE DES DOMAINES SUR AUTORISATION DES AUTORITÉS CANTONALES
    
    • 1. Les décisions prises en matière d'ouverture ou de fermeture des stations de montagne
      
      • a) Les conditions d'ouverture des domaines skiables
        
      • b) L'établissement obligatoire d'un plan de protection pour l'exploitant comme pour la commune
        
      • c) Les règles relatives aux restaurants et hôtels et l'accueil des touristes étrangers
        
      • (1) Les règles relatives aux restaurants et hôtels
        
      • (2) Les règles relatives aux touristes étrangers
        
      • d) Le contrôle du respect des règles
        
    • 2. Les mesures de soutien à destination des acteurs de la montagne
      
  • C. EN ALLEMAGNE, UNE RÉOUVERTURE AMORCÉE EN MARS APRÈS UNE FERMETURE PROLONGÉE
    
    • 1. Les décisions prises en matière d'ouverture ou de fermeture des stations de montagne
      
      • a) La décision de fermeture des domaines skiables
        
      • b) La réouverture le 8 mars d'une première station allemande
        
      • c) Les règles relatives aux restaurants et hôtels et l'accueil des touristes étrangers
        
      • (1) Les règles relatives aux restaurants et hôtels
        
      • (2) Les règles relatives aux touristes étrangers
        
      • d) Le contrôle du respect des règles
        
    • 2. Les mesures de soutien à destination des acteurs de la montagne
      
  • D. EN ITALIE, LE MAINTIEN DE LA FERMETURE DES DOMAINES SKIABLES
    
    • 1. Les décisions prises en matière d'ouverture ou de fermeture des stations de montagne
      
      • a) La fermeture des domaines skiables
        
      • b) Les directives sanitaires adoptées par la Conférence des régions
        
      • c) Les règles relatives aux restaurants et hôtels et l'accueil des touristes étrangers
        
      • (1) Les règles relatives aux restaurants et hôtels
        
      • (2) Les règles relatives aux touristes étrangers
        
    • 2. Les mesures de soutien à destination des acteurs de la montagne
      
  • E. EN ESPAGNE, UNE MAJORITÉ DE STATIONS OUVERTES SUR DÉCISION DES COMMUNAUTÉS AUTONOMES
    
    • 1. Les décisions prises en matière d'ouverture ou de fermeture des stations de montagne
      
      • a) Les décisions d'ouverture et de fermeture des domaines skiables
        
      • (1) Pyrénées catalanes
        
      • (2) Pyrénées aragonaises
        
      • (3) Massif cantabrique (Asturies, Cantabrie, Castille et León Galice et Pays-Basque)
        
      • (4) Système ibérique (Aragon, Castille et Leon et La Rioja)
        
      • (5) Système central (Madrid, Castille et Leon)
        
      • (6) Sierra Nevada (Andalousie)
        
      • b) Les recommandations sanitaires à l'attention des exploitants de remontées mécaniques
        
      • c) Les règles relatives aux restaurants et hôtels et l'accueil des touristes étrangers
        
      • (1) Les règles relatives aux restaurants et hôtels
        
      • (2) Les règles relatives aux touristes étrangers
        
    • 2. Les mesures de soutien à destination des acteurs de la montagne
      
• LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
  
  • A. L'ALLEMAGNE
    
    • 1. Répartition des compétences
      
    • 2. Moyens et organisation matérielle
      
    • 3. Les obligations de répartition des points d'eau
      
    • 4. Autoprotection, culture du risque et détecteurs de fumée
      
  • B. L'ITALIE
    
    • 1. Répartition des compétences
      
    • 2. Moyens et organisation matérielle
      
    • 3. Les obligations de répartition des points d'eau
      
    • 4. Autoprotection, culture du risque et détecteurs de fumée
      
  • C. LE ROYAUME-UNI
    
    • 1. Répartition des compétences
      
    • 2. Moyens et organisation matérielle
      
    • 3. Les obligations de répartition des points d'eau
      
    • 4. Autoprotection, culture du risque et détecteurs de fumée
      
• COMPARATIF DES DÉLAIS LÉGAUX
  D'INTERRUPTION DE GROSSESSE
  
• COMPARATIF DES SERVICES POSTAUX