Le régime du financement du culte musulman et le droit applicable à l'abattage rituel

Étude de législation comparée n° 272 - septembre 2016

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. Le régime applicable au financement
    
  • 2. Les règles relatives à l'abattage rituel
    
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• AUTRICHE
  
  • 1. Le régime applicable au financement
    
  • 2. Les règles encadrant l'abattage rituel
    
• ESPAGNE
  
  • 1. Le régime applicable au financement
    
  • 2. Les règles encadrant l'abattage rituel
    
• ROYAUME-UNI
  
  • 1. Le régime applicable au financement
    
  • 2. Les règles encadrant l'abattage rituel
    
• ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS