Les copropriétés en difficulté

Étude de législation comparée n° 236 - mai 2013

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1. Existe-t-il un cadre juridique spécifique pour les copropriétés en difficulté ou leurs équivalents ?
    
  • 2. Dispositions susceptibles de s'appliquer en cas de déséquilibre financier du syndicat ou d'impossibilité de pourvoir à la conservation de l'immeuble
    
    • a) La procédure d'éviction
      
    • b) Les travaux de modernisation des parties communes
      
• ESPAGNE
  
  • 1. Existe-t-il un cadre juridique spécifique pour les copropriétés en difficulté ou leurs équivalents ?
    
  • 2. Dispositions susceptibles de s'appliquer en cas de déséquilibre financier du syndicat ou d'impossibilité de pourvoir à la conservation de l'immeuble
    
    • a) Constitution d'un fonds de réserve
      
    • b) Notification des décisions de l'assemblée générale aux copropriétaires par voie d'affichage
      
    • c) Retrait du droit de vote
      
• ITALIE
  
  • 1. Existe-t-il un cadre juridique spécifique pour les copropriétés en difficulté ou leurs équivalents ?
    
  • 2. Dispositions susceptibles de s'appliquer en cas de déséquilibre financier du syndicat ou d'impossibilité de pourvoir à la conservation de l'immeuble
    
    • a) L'amélioration des modalités de recouvrement
      
    • b) Sanction de l'insolvabilité
      
• ROYAUME-UNI
  (Angleterre et Pays de Galles)
  
• ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS