ROYAUME-UNI

1) Les bénéficiaires du regroupement familial

a) Le conjoint ou le concubin

Tout conjoint d'un étranger qui séjourne à titre régulier au Royaume-Uni peut demander à bénéficier du regroupement familial. Pour obtenir l'accord de l'administration, le demandeur doit être âgé de plus de seize ans. En outre, il faut que les époux se soient déjà rencontrés, aient l'intention de vivre ensemble de façon permanente et soient capables de subvenir à leurs besoins sans recourir aux fonds publics, c'est-à-dire sans être dépendants d'une prestation sociale à caractère non contributif.

Quelle que soit leur orientation sexuelle, les couples non mariés, peuvent également bénéficier du regroupement familial, mais dans des conditions beaucoup plus strictes que celles exigées des couples mariés. Ils doivent établir que :

- leur relation dure depuis au moins deux ans ;

- si l'un d'eux a précédemment été marié, cette union a échoué ;

- la loi anglaise les empêche de se marier, par exemple parce que l'un des partenaires est encore marié. Le motif d'empêchement du mariage doit être autre que l'âge ou la consanguinité.

b) Les enfants

Les enfants à charge, non mariés, âgés de moins de dix-huit ans et qui n'ont pas fondé un foyer peuvent être admis au Royaume-Uni, à condition que leurs deux parents y résident, ou qu'un seul y réside et l'autre y soit admis au titre du regroupement familial. Si l'un seulement des deux parents réside au Royaume-Uni, l'enfant n'est admis que si l'autre parent n'a aucune responsabilité dans l'éducation de l'enfant ou si empêcher l'enfant de vivre au Royaume-Uni devait lui porter un préjudice important.

Peu importe le statut de l'enfant : les enfants adoptifs, les enfants nés hors mariage ou nés d'une précédente union sont assimilés aux enfants du couple marié.

En revanche, les enfants majeurs ainsi que les enfants de moins de dix-huit ans qui ont commencé à mener une vie indépendante dans leurs pays d'origine sont rarement admis au titre du regroupement familial.

c) Les ascendants

Les parents et les grands-parents peuvent bénéficier des dispositions sur le regroupement familial s'ils ont au moins soixante-cinq ans, s'ils sont financièrement dépendants de leurs enfants ou de leurs petits-enfants, et s'ils n'ont pas de famille proche dans leur pays d'origine.

d) Les autres membres de la famille

À titre exceptionnel, d' autres membres de la famille (frères et soeurs, oncles et tantes) peuvent être admis au Royaume-Uni au titre du regroupement familial lorsqu'ils sont dépendants d'une personne résidant au Royaume-Uni et qu'ils n'ont pas de soutien financier dans leur pays d'origine. De tels permis sont rarement accordés.

e) Les autres personnes

Les futurs conjoints peuvent bénéficier des dispositions sur le regroupement familial dans les mêmes conditions que les conjoints, mais il est généralement exigé que le mariage ait lieu dans les six mois qui suivent l'entrée au Royaume-Uni.

2) Les conditions relatives à l'étranger qui réside dans le pays

Il doit disposer d'un logement susceptible d'accueillir les membres de sa famille et être en mesure de subvenir à leurs besoins sans recourir à certaines prestations sociales (allocations de chômage, de logement, d'invalidité ou prestations familiales).

3) La durée des titres de séjour obtenus au titre du regroupement familial

Le conjoint obtient un titre de séjour valable un an. Au bout d'un an, le couple doit à nouveau prouver le caractère authentique du mariage et un titre d'une durée illimitée peut alors être octroyé. En revanche, les couples non mariés devant prouver la stabilité de leur relation au bout de deux ans, le concubin obtient en général un titre de séjour valable deux ans.

Les enfants obtiennent en général un titre de séjour de même durée que celui du conjoint.

Les autres membres de la famille, qui sont tous admis parce qu'ils sont financièrement dépendants de l'étranger qui réside au Royaume-Uni, reçoivent en principe un titre de séjour d'une durée illimitée.