PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Son intervention à titre personnel. Son département de la Réunion. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission :
Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité)
Intervient sur l'amendement n° 375 de la commission des affaires économiques saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Ses amendements n° 271 et 270 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Son amendement n° 272 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)
Ses amendements n° 265, 268 et 269 ; retirés ; et n° 258 ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 403 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 10 (Création d'une aide visant à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Intervient sur l'amendement n° 52 de Mme Gélita Hoarau. (texte intégral du JO)Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales)
Ses amendements n° 263 ; adopté ; n° 262, 261 et 260 ; retirés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 16
À titre personnel, intervient sur l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières). (texte intégral du JO)Article 17 (Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des départements d'outre-mer à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières)
Son amendement n° 280 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants)
Au nom de la commission des lois saisie pour avis, son amendement n° 242 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 435 du Gouvernement qu'il accepte. Position de la commission des lois saisie pour avis sur l'amendement n° 123 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)
À titre personnel, son amendement n° 266 ; retiré. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 279, 277, 278 et 276 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 275 ; adopté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 20
Son amendement n° 267 : défiscalisation temporaire en faveur du logement intermédiaire ; adopté. (texte intégral du JO)Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)
Articles additionnels avant l'article 27
Son amendement n° 257 : valorisation de la bagasse comme source d'énergie renouvelable ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 28
Article 29 (Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane)
Au nom de la commission des lois saisie pour avis, son amendement n° 246 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 29
Article 31 (Ratification de dix ordonnances et modification de l'organisation judiciaire à Mayotte)
Son amendement n° 247 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 32 (Habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'extension, à l'adaptation ou à l'actualisation de dispositions législatives)
Son amendement n° 249 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 33 (Création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer)
Son amendement n° 250 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)