Liste par séance (session 2014-2015) :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juillet 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (nouvelle lecture)