Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Décembre 2011 :
- jeudi 1er décembre 2011
- mardi 13 décembre 2011
- mardi 20 décembre 2011
- mercredi 21 décembre 2011
- jeudi 22 décembre 2011
Janvier 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)