Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Décembre 2012 :
Mars 2013 :
Juin 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)