Liste par séance (session 2013-2014) :
Novembre 2013 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (première lecture)
-
Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (première lecture)