Interventions de M. Maurice VINCENT (lundi 11 mai 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 98 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-5 du code du travail - Périmètre d'application des critères relatifs à l'ordre des licenciements dans un plan de sauvegarde de l'emploi)

Article 99 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-53 du code du travail - Correction d'une erreur matérielle)

Article 100 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-4 et L. 1233-4-1 du code du travail - Aménagement des règles relatives aux offres de reclassement à l'étranger)

Article 101 (art. L. 1233-58 du code du travail - Aménagements des règles relatives au contrôle par l'administration du plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire)

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