Séance du jeudi 13 mars 2025

Procès-verbal

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX (dossier législatif)

Article 1er (suite)

Après l’article 1er

Article 2

Mise au point au sujet de votes

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