Interventions de M. Dominique THÉOPHILE (mardi 9 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 849 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux en outre-mer - Exonération de cotisations sociales sur les revenus d'activité des médecins nouvellement diplômés)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 848 rectifié bis (Entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte - Dispositif d'exonération totale des cotisations et contributions sociales pour l'embauche en contrat à durée indéterminée d'un salarié de moins de 26 ans)

Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 318 rectifié quinquies, n° 613 rectifié quater et n° 873 rectifié ter (Fiscalité - Produits du tabac à chauffer - Alignement du droit de consommation sur celui applicable aux cigarettes)

Article 24 (Soutenir le développement de la télésurveillance pour renforcer la prise en charge des maladies chroniques)

Article 25 (Mise en œuvre des réformes de financement des établissements de santé et médico-sociaux)

Article 33 (Innovation numérique et médicaments)

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