PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
première lecture
[n° 2020-473 (21 et 22 avril 2020)]
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 85 rectifié, n° 292 et n° 293 (Crise sanitaire exceptionnelle - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement)
P. 2913 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 99 (Crise sanitaire - Entreprises ayant bénéficié du versement anticipé du Crédit Impôt Recherche pour 2020 - Interdiction de verser des dividendes)
P. 2953 (texte intégral du JO)Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection)
P. 2964 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et n° 251 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report)
P. 2981 (texte intégral du JO)Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)
P. 3025 (texte intégral du JO)P. 3031 (texte intégral du JO)
P. 3043 (texte intégral du JO)
P. 3046 (texte intégral du JO)
P. 3063 (texte intégral du JO)
P. 3080 (texte intégral du JO)
P. 3089 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 139 (Annulation de 5 milliards d'euros de cotisations et contributions sociales devant être acquittées par des entreprises - Compensation par l'attribution aux organismes de sécurité sociale d'une fraction de TVA de 5 milliards d'euros)
P. 3144 (texte intégral du JO)P. 3145 (texte intégral du JO)
Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)
P. 3151 (texte intégral du JO)P. 3158 (texte intégral du JO)