Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-473 (21 et 22 avril 2020)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 (Professionnels de l'hôtellerie restauration - Contribution à l'audiovisuel public - Dégrèvement)

P. 2926 (texte intégral du JO)
P. 2927 (texte intégral du JO)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 3081 (texte intégral du JO)
P. 3082 (texte intégral du JO)
P. 3090 (texte intégral du JO)

Article 5 (Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle pour les agents des administrations publiques)

P. 3102 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)

P. 3134 (texte intégral du JO)
P. 3135 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 75 rectifié (Collectivités territoriales - Délais d'engagement et de clôture des opérations d'investissement bénéficiant de subventions attribuées par l'État - Prorogation)

P. 3147 (texte intégral du JO)