Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
- mercredi 6 octobre 2021
- mardi 12 octobre 2021
- mercredi 13 octobre 2021
- mardi 19 octobre 2021
- jeudi 21 octobre 2021
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
- jeudi 3 février 2022
- mardi 8 février 2022
- mardi 15 février 2022
- jeudi 17 février 2022
- mercredi 23 février 2022
- jeudi 24 février 2022
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
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Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
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Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (première lecture)
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Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (commission mixte paritaire)