Interventions de M. Vincent SEGOUIN (mardi 12 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE FAVORISANT L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 15, n° 16, n° 18 et n° 17 (Limitation des cumuls de mandats - Renforcement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23 rectifié (Fin de mandat d'un député avant son terme - Procédure simplifiée)

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