PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE
première lecture
[n° 2022-298 (8 février 2022)]
Discussion générale:
P. 1424 (texte intégral du JO)P. 1433 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 92 (Objectifs fixés en matière de gestion et d'indemnisation des risques - Inscription dans la loi)
P. 1438 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 (priorité) - Amendement n° 103 (Annexe à la loi - Orientations relatives au pilotage de la gestion des risques en agriculture par l'État)
P. 1442 (texte intégral du JO)P. 1443 (texte intégral du JO)
Article 5 (Création d'un comité chargé de l'orientation et du développement des assurances récolte au sein du Comité national de la gestion des risques en agriculture)
P. 1472 (texte intégral du JO)Article 12 (Dates d'entrée en vigueur)
P. 1480 (texte intégral du JO)P. 1481 (texte intégral du JO)