Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (lundi 22 novembre 2021)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2022 n° 2021-1900 (dossier législatif)

Article 8 quinquies (nouveau) (« Bouclier tarifaire et fiscal » pour l'électricité et le gaz naturel)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-772, n° I-565, n° I-407, n° I-585, n° I-648 et n° I-753 (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Suppression de l'exonération pour les paquebots de croisière et navires de pêche et pour le transport aérien)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-566 (Entreprises consommatrices de produits énergétiques - Suppression des taux réduits sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE))

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-506 rectifié (Production de chaleur d'appoint des réseaux d'énergies renouvelables - Exonération provisoire de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN))

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-174 rectifié et n° I-759 (Serres chauffées - Retour au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN))

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-377 rectifié bis (Livraisons portant sur le caviar - Réduction du taux de TVA)

• Intervention 7

Article 9 ter (nouveau) (Extension du taux de TVA réduit à 5,5 % relatif aux opérations d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux à celles financées par un prêt locatif social (PLS) en cas de transformation de locaux à usage autre que d'habitation)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-98 rectifié, n° I-500 et n° I-692 (Construction et rénovation de logements locatifs sociaux - Réduction du taux de TVA)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-99 rectifié, n° I-501 et n° I-693 (Logements sociaux existants - Réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° I-504 rectifié (Ventes des biens immobiliers les plus chers en Île-de-France - Assujetissement à une contribution de solidarité urbaine)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° I-686 rectifié (Majoration de la taxe sur les plus-values - Article 1609 nonies G CGI)

• Intervention 13

Article 10 ter (nouveau) (Ajustement du mécanisme de remise à charge des communes et EPCI à fiscalité propre ayant augmenté leur taux de taxe d'habitation entre 2017 et 2019)

• Intervention 14

Article 11 (Fixation pour 2022 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-528 (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Clause de non régression)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-527, n° I-149 rectifié bis, n° I-363 rectifié et n° I-457 rectifié bis (Augmentation des dépenses d'allocations du revenu de solidarité active (RSA) - Dotation aux collectivités territoriales)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-537 (Dépenses exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 - Dotation aux collectivités territoriales)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-526 rectifié et n° I-786 (Baisse des impositions liées à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Compensation)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-525 (Communes - Dotation de surcharge scolaire)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-529 (Aides aux petites communes pour le recrutement des secrétaires de mairie - Fonds de soutien local)

• Intervention 29

Article 11 bis (nouveau) (Rectification de divers oublis et mesures de coordination au régime législatif relatif au FCTVA)

• Intervention 30

Article additionnel près l'article 11 ter - Amendement n° I-517 (Taxe d'habitation « pour les 20 % les plus dotés » - Rétablissement)

• Intervention 31

Article 12 (Expérimentation de la recentralisation du RSA dans les départements volontaires)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article 14 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-554 rectifié (Sport - Taxe Buffet - Augmentation)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-555 rectifié (Taxe sur les paris sportifs - Augmentation)

• Intervention 41

Article 16 (Actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public (compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ») et stabilisation du tarif de la contribution à l'audiovisuel public (CAP))

• Intervention 42

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-558 rectifié (Crédit d'impôt pour la prise d'un premier abonnement à une publication de presse - Élargissement à tout abonnement de presse)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-552 rectifié (Crédit d'impôt pour les entreprises de création de jeu vidéo - Réduction)

• Intervention 44

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-551 (Crédit d'impôt sur le spectacle vivant - Augmentation)

• Intervention 45

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.