Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Loi de finances pour 2022. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° I-376 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° I-577 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Article 8 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° I-408 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° I-284 rectifié ter de M. Rachid Temal. – Retrait.
Amendement n° I-589 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-171 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° I-513 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° I-765 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-748 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-705 de M. Didier Mandelli. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-772 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° I-565 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-407 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° I-585 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-648 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-753 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° I-270 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° I-232 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° I-233 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° I-155 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-588 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-566 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-349 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° I-250 rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Non soutenu.
Amendement n° I-780 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Non soutenu.
Amendement n° I-38 de Mme Viviane Malet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-278 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° I-462 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° I-724 rectifié bis de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° I-675 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° I-658 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° I-662 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° I-156 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-604 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-210 rectifié bis de M. Claude Kern. – Non soutenu.
Amendement n° I-209 rectifié bis de M. Claude Kern. – Non soutenu.
Amendement n° I-158 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° I-157 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-309 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° I-433 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° I-741 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° I-213 rectifié bis de M. Claude Kern. – Non soutenu.
Amendement n° I-463 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
Amendement n° I-606 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-707 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendements identiques nos I-1 rectifié de M. Ronan Dantec, I-198 rectifié ter de M. Claude Kern, I-396 de M. François Calvet, rapporteur pour avis, I-735 rectifié bis de M. Éric Gold, I-432 rectifié et I-435 rectifié quater. – Adoption des amendements nos I-1 rectifié, I-396, I-735 rectifié bis, I-432 rectifié et I-435 rectifié quater insérant un article additionnel, l’amendement n° I-198 rectifié ter n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-208 rectifié bis de M. Claude Kern. – Non soutenu.
Amendements identiques nos I-223 rectifié de M. Franck Menonville et I-509 rectifié de Mme Françoise Férat. – Non soutenus.
Amendement n° I-679 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-605 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-448 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° I-623 de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° I-745 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-713 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° I-676 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-758 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° I-169 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-590 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-720 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° I-718 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° I-732 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° I-175 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° I-281 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° I-763 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° I-553 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-377 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° I-620 rectifié ter de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Amendement n° I-762 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° I-764 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° I-621 rectifié ter de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Amendement n° I-575 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-147 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-592 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-28 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-193 rectifié ter de M. Claude Kern. – Non soutenu.
Amendement n° I-715 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° I-598 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-308 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-472 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.
Amendement n° I-180 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° I-260 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.
Amendement n° I-261 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.
Amendement n° I-642 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendement n° I-179 rectifié ter de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.
Amendement n° I-189 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-190 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-29 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 9 quinquies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° I-143 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° I-496 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.
Amendement n° I-683 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Non soutenu.
Amendement n° I-754 rectifié de Mme Annick Billon. – Non soutenu.
Amendement n° I-595 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-690 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° I-597 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-698 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° I-297 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Non soutenu.
Amendement n° I-504 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° I-686 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° I-30 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-31 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-92 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° I-486 de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.
Amendement n° I-32 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-699 de M. Daniel Salmon. – Retrait.
Amendement n° I-459 de M. Thierry Cozic. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-518 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-247 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-708 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° I-519 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-263 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° I-520 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-522 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-521 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-379 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° I-727 rectifié de M. Jacques Fernique. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-528 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-451 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° I-397 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° I-251 rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Non soutenu.
Amendement n° I-268 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-491 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendement n° I-492 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendement n° I-773 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendement n° I-527 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-537 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° I-371 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° I-526 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-525 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° I-362 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon. – Rejet.
Amendement n° I-529 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° I-530 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-352 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-372 rectifié bis de M. Christian Bilhac et I-469 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-183 rectifié bis de M. Didier Marie. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-373 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-517 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-677 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-119 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendements identiques nos I-60 rectifié de M. Dominique Théophile et 67 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Non soutenus.
Amendement n° I-68 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Non soutenu.
Amendement n° I-80 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendement n° I-458 de M. Thierry Cozic. – Rejet.
Amendement n° I-244 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Amendement n° I-52 rectifié quater de M. Didier Marie. – Rejet.
Article 11 quater (nouveau) – Adoption.
Amendement n° I-531 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-532 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-782 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon. – Retrait.
Amendement n° I-533 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-34 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-299 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-303 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-465 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement n° I-151 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-410 de M. Olivier Jacquin, rapporteur pour avis. – Rejet.
Amendement n° I-556 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-557 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-618 de M. Georges Patient. – Non soutenu.
Amendement n° I-680 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-550 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-364 rectifié de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-554 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-555 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-35 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles 14 ter (nouveau) et 15 – Adoption.
Amendement n° I-546 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-106 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-558 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-102 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Amendement n° I-552 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-551 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-134 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° I-36 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 18 (précédemment examiné)
Article 18 bis (nouveau) – Adoption.