Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (19, 20, 21, 26, 27 et 28 mars 2019)]

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Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3206 (texte intégral du JO)

  Rapport annexé :

P. 3215 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3216 (texte intégral du JO)
P. 3217 (texte intégral du JO)

Rapport annexé (suite)

P. 3218 (texte intégral du JO)
P. 3219 (texte intégral du JO)
P. 3221 (texte intégral du JO)
P. 3228 (texte intégral du JO)
P. 3232 (texte intégral du JO)
P. 3246 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3279 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 108 (Secteur des transports - État des lieux des exonérations fiscales - Rapport au Parlement)

P. 3285 (texte intégral du JO)
P. 3286 (texte intégral du JO)
P. 3287 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité)

P. 3372 (texte intégral du JO)
P. 3373 (texte intégral du JO)
P. 3380 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité)

P. 3434 (texte intégral du JO)
P. 3435 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 352 rectifié, n° 667 rectifié ter, n° 686 rectifié quinquies et n° 986 rectifié bis (Usage du vélo - Enseignement obligatoire)

P. 3581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 363 (Code de la route - Nouvel intitulé)

P. 3583 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 359 et n° 485 rectifié (Installation d'équipements vélos dans les copropriétés - Majorité simple pour les décisions)

P. 3586 (texte intégral du JO)
P. 3587 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)

P. 3661 (texte intégral du JO)

Article 37 (quatrième et cinquième parties du code des transports - Demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance dans les domaines fluvial et maritime et possibilité pour des bateaux, engins flottants et navires autonomes ou commandés à distance, de naviguer dans les eaux intérieures, à titre dérogatoire et expérimental)

P. 3731 (texte intégral du JO)
P. 3732 (texte intégral du JO)

Article 37 bis (nouveau) (art. L. 4311-1-1 [nouveau] du code des transports - Contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France)

P. 3743 (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 2142-1, L. 2142-2, L. 2142-5, L. 2142-7 du code des transports - Missions de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)

P. 3744 (texte intégral du JO)
P. 3745 (texte intégral du JO)
P. 3746 (texte intégral du JO)
P. 3747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 315 (Durée de concession autoroutière - Possibilité d'allongement)

P. 3781 (texte intégral du JO)

Article 48 (art. L. 2122-10 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence d'entreprise ferroviaire pour certaines entreprises)

P. 3800 (texte intégral du JO)
P. 3801 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. L. 2221-8 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence pour certains conducteurs)

P. 3802 (texte intégral du JO)
P. 3803 (texte intégral du JO)
P. 3804 (texte intégral du JO)