Interventions de M. Stéphane SAUTAREL (jeudi 28 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Après l’article 10 (suite)

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Après l’article 13

Après l’article 14

Après l’article 16

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.