Interventions de M. Daniel SALMON (mardi 22 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis (Communes littorales et touristiques - Décorrélation des taux THRS et TFPB)

• Intervention 1

Article 9 ter (nouveau) (Hausse des taux de la taxe sur les logements vacants)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-492 rectifié et n° I-1086 rectifié (Équipement d'autoconsommation - Énergie éolienne - Dispositif d'éco-PTZ)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1109 rectifié (Marché immobilier - Dérives spéculatives - Dispositif de correction)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-652 (Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Évolution)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-169 rectifié bis, n° I-352 rectifié bis et n° I-1303 rectifié (Construction d'un parc de trains de nuit - Ressource financière - Augmentation de la taxe sur les billets d'avion)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 10 octies - Amendement n° I-1483 rectifié bis (Plateformes en ligne - Recherche fraude fiscale et infractions douanières - Agents publics - Pérennisation de l'expérimentation)

• Intervention 11
• Intervention 12

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