Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (première lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)