Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
- lundi 12 décembre 2016
- mardi 13 décembre 2016
- mercredi 14 décembre 2016
- mardi 20 décembre 2016
- mercredi 21 décembre 2016
Février 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (première lecture)
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Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (première lecture)