Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
-
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
-
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)