PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (21 et 29 novembre 2022)]
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)
P. 6225 (texte intégral du JO)P. 6226 (texte intégral du JO)
P. 6227 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 7121 (texte intégral du JO)P. 7126 (texte intégral du JO)
P. 7127 (texte intégral du JO)
P. 7128 (texte intégral du JO)
P. 7131 (texte intégral du JO)
P. 7151 (texte intégral du JO)