Interventions de M. Jean-Yves ROUX (mardi 20 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article 12 (priorité)

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendements n° 167 rectifié bis, n° 182 rectifié ter, n° 373 rectifié bis et n° 388 rectifié (Acheteurs publics - Conditions d'application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique - Décret)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 331 rectifié (Opérateurs publics - Appels d'offres - Principe d'obligation d'allotissement des marchés - Procédure d'exception)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 42 rectifié (Commande publique - Plafond du régime de l'achat - Augmentation)

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