Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
- mardi 7 février 2017
- mercredi 8 février 2017
- jeudi 16 février 2017
- mardi 21 février 2017
- mercredi 22 février 2017
Juillet 2017 :
- mardi 4 juillet 2017
- lundi 10 juillet 2017
- mardi 11 juillet 2017
- jeudi 13 juillet 2017
- mardi 18 juillet 2017
- mardi 25 juillet 2017
- mercredi 26 juillet 2017
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités (première lecture)
-
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
-
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la sécurité publique (première lecture)
-
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (première lecture)
-
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
-
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
-
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
-
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)