Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mercredi 2 octobre 2013
- jeudi 3 octobre 2013
- vendredi 4 octobre 2013
- lundi 7 octobre 2013
- jeudi 17 octobre 2013
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
-
Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (deuxième lecture)
-
Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (première lecture)
-
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (première lecture)