Interventions en séance publique de M. Alain RICHARD

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture)
  
  
• Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (commission mixte paritaire)