Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
- mardi 7 avril 2015
- mercredi 8 avril 2015
- jeudi 9 avril 2015
- vendredi 10 avril 2015
- mardi 14 avril 2015
- mercredi 15 avril 2015
- vendredi 17 avril 2015
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
-
Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
-
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
-
Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
-
Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
-
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
-
Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
-
Proposition de loi relative au parrainage républicain (première lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (première lecture)
-
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)