Interventions de M. Alain RICHARD (mercredi 5 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE n° 2015-993 (dossier législatif)

Article 4 ter (nouveau) (sous-titre III [nouveau] du titre préliminaire du livre Ier du code de procédure pénale : art. 10-2 à 10-5 [nouveaux], art. 53-1, 75, 183 et 391 - Droits des victimes)

Article additionnel après l'article 4 ter

Articles additionnels après l'article 5 ter

Article additionnel après l'article 6

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