Interventions de M. Alain RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2014-1 (9 décembre 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Habilitation en vue d'adapter l'exercice de la profession d'expert-comptable)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 (supprimé) (Habilitation en vue de modifier les textes relatifs à la Société du Grand Paris)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16

. (texte intégral du JO)

Article 18 (Fixation des délais d'habilitation)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21

. (texte intégral du JO)