Interventions de M. Alain RICHARD (mardi 11 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 33 bis C (supprimé) (art. L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation - Procédure de relogement des ménages bénéficiaires du DALO en Ile-de-France)

Article 33 bis E (art. L. 174-5 et L. 175-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Accorder un délai pour la tenue du débat sur le projet d'aménagement et de développement durable pour certains EPCI)

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