Interventions de M. Hervé REYNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SUPPRIMER CERTAINES STRUCTURES, COMITÉS, CONSEILS ET COMMISSIONS « THÉODULE » DONT L'UTILITÉ NE SEMBLE PAS AVÉRÉE

première lecture

[30 janvier 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 30 rectifié (Suppression de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC))

Article 2 (Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)

Article 4 (Commission nationale d'autorisation d'exercice pour la profession de conseiller en génétique)

Article 6 (Comité de suivi et de proposition de la convention visant à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé (AERAS))

Article 7 (Comité du secret statistique)

Article 8 (Comités ministériels de transaction)

Article 9 (Commission d'examen des pratiques commerciales)

Article 10 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

Article 13 (Conseil national de la médiation)

Article 15 (Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle)

Article 18 (Observatoire national de la politique de la ville)

Article 19 (Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières)

Article 20 (Commission des droits d'auteur et des droits voisins)

Article 21 (Commission de la rémunération équitable)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 5 (Supprimer le comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 6 (Suppression de l'Observatoire de l'alimentation)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :