Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)