Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Juin 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (première lecture)