Interventions de M. Henri REVOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

première lecture

[n° 2003-699 (4 février 2003)]

Discussion générale:

Interrogation sur la pertinence d'un supplément législatif en matière de prévention des risques. Soutiendra les amendements des commissions dans un souci de non-entrave au développement économique et au développement des collectivités locales. Création pertinente des comités locaux d'information et de concertation sur les risques, CLIC. Nécessité d'agrément de l'expert par les pouvoirs publics. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'organisation obligatoire de la réunion publique concernant l'installation d'un projet Seveso "seuil haut". Implantation souhaitable des usines à la campagne et d'infrastructures de liaisons rapides avec les quartiers d'habitation. Interrogation sur la participation des collectivités locales au financement de l'expropriation et du délaissement et sur les éventuelles délocalisations d'entreprises en raison du surcoût d'investissement. (texte intégral du JO)