Liste par séance (session 2003-2004) :
Décembre 2003 :
Avril 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)