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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 28 ter (art. L. 4211-3 du code de la santé publique - Collecte des médicaments inutilisés)
S'abstiendra sur les amendements précités n° 9 et n° 15. (texte intégral du JO)
