PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (1er décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Crédits en augmentation. Agence de l'innovation industrielle. Amélioration de la dotation en équipement des chercheurs. Taux de brevets. Crédits d'impôt-recherche. Budgétisation de l'ANR. Avis favorable à l'adoption des crédits de la MIRES. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)